Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 571 résultats pour « (sur le 6e moyen du pourvoi principal) interets »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 571 résultats pour « (sur le 6e moyen du pourvoi principal) interets »
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Article 17
échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieur
Article 22
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens principaux de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.
Article 58
Celui-ci est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Les sièges restant à pourvoir après cette opération sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
Article 26
Celui-ci est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Les sièges restant à pourvoir après cette opération sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
Article 27
Les inspecteurs principaux et les inspecteurs sont reclassés conformément au tableau ci-après : GRADE D'ORIGINE EMPLOI D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Inspecteur principal de 1re classe Inspecteur principal de 1re classe 3e
Article 14
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Prote principal 1er, 2e
Article ANNEXE
Inspecteur du Trésor (6e-8e échelon). Payeur particulier de 2e classe. Capitaine. Huissier du Trésor public (6e-8e échelon). Payeur particulier de 2e classe. Capitaine. Contrôleur principal (5e-7e échelon).
Article 3
classe exceptionnelle 5e échelon HEA 4e échelon 1027 3e échelon 956 2e échelon 903 1er échelon 850 Conseiller principal d'éducation hors classe 7e échelon 1015 6e échelon 995 5e échelon 939 4e échelon 876 3e échelon 815 2e échelon
Article 14
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du grade des ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe est fixée conformément au tableau ci-après.
Article ANNEXE II
échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Chef de section principal : Adjoint technique chef : 7e échelon Les chefs
Article 3
de police Commissaire principal de police 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Commissaire de police Commissaire de police 8e échelon 6e échelon 7e échelon
Article 3
Attaché principal de 2 e 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon : - après 1 an 6 mois 4e échelon - avant 1 an 6 mois 3e échelon 3e échelon : - après 1 an 3e échelon
Article 13
ou infirmière principale Infirmière ou infirmier 5e échelon 8e échelon 4e échelon 8e échelon 3e échelon 7e échelon 2e échelon 6e échelon 1er échelon 5e échelon Infirmier ou infirmière Infirmière ou infirmier
Article 5
ainsi que du règlement des dettes à long ou moyen terme, sans réception de fonds ; b) En recettes au titre du recouvrement des créances à long et moyen terme.
Article 17
au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON Chargé d'études documentaires principal de 1re classe Chargé d'études documentaires principal 3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 2e échelon
Article 7
Peuvent être promus au grade de surveillant principal par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix les surveillants ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux et attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 : GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux et attachés d'administration centrale est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995: GRADES CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 3e
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux de l'emploi et de la formation professionnelle et attachés de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS Attaché
Article 17
La durée moyenne et la durée minimum d'ancienneté requises pour un avancement d'échelon dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont fixées conformément au tableau ci-après : ÉCHELONS DURÉE MOYENNE DURÉE MINIMUM
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