AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

attaqué a violé le texte susvisé" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 377-1 et L. 377-5 du Code de la sécurité sociale, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le deuxième moyen 9.

sur le pourvoi formé par celui-ci, la Cour de cassation a, par arrêt du 24 juin 2015, jugé, pour écarter le moyen pris d'une contradiction entre les motifs et le dispositif de cet arrêt, que la condamnation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que la Caisse fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que l'exécution par la caution ou par le donneur d'aval de son engagement en vertu d'un jugement de condamnation assorti de l'exécution

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 8.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens 4.

Mais sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 10. Le moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

La demanderesse aux pourvois n° V 17-24.167 et W 17-24.168 invoque, à l'appui de chacun de ses recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Ainsi le moyen sera écarté. Mais sur le sixième moyen Enoncé du moyen 16. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, proposé pour Mme [C] Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La société Commissions import export a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6.

, la citation visant des faits commis courant 1992 et notamment le 18 mars 1992, les premiers juges ont pu à juste titre décider que les faits dont ils étaient saisis étaient différents de ceux jugés le

suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le cinquième moyen : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt du 3 décembre 2014, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes