Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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88 034 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens réunis) travail reglementation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 34
Les commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents prévues aux articles 30 à 31 peuvent se réunir simultanément avec les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail prévues au chapitre 1er du présent titre
Article 10
Pour être inscrits sur la liste de classement dressée par le jury, les candidats doivent avoir réuni sur l'ensemble des épreuves obligatoires écrites, orales et sportives une moyenne générale de 10 sur 20, soit un total de 10 points X 15 = 150 points.
Article L22-10-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 51
I. - L'article L. 232-6-3 est applicable aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé qui sont des petites ou des moyennes entreprises, au sens de l'article L. 230-1.
Article 50-5
sur la période de référence et consécutives à une fin de contrat de travail ou à une fin de contrat de mise à disposition ; 2° Et du nombre de fins de contrat de travail et de fins de contrat de mise à disposition intervenues sur cette période et se
Article VI
Pour être éligible aux administrations de département & de district, il faudra réunir aux conditions requises pour être citoyens actif celle de payer une contribution directe plus forte, & se monte au moins à la valeur locale de dix journées de travail
Article XIX
Pour être éligible dans les assemblées primaires, il faudra réunir aux qualités de citoyen actif ci-dessus détaillées la condition de payer une contribution directe plus forte, & qui se monte au moins à la valeur locale de dix journées de travail.
Article L2215-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 18
mentionnée au premier alinéa est édictée, sauf en cas d'urgence, après avis du maire.
Article D230-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 60
Il peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres. Le comité de pilotage de l'Observatoire de l'alimentation se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article 22
La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation et de la gestion des maîtres de l'enseignement privé.
Article 27
Les membres du cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité, ainsi que les agents détachés dans ce cadre d'emplois, qui, au 1er février 2019, sont classés dans la seconde classe du premier grade et auraient réuni les conditions pour une
Article I bis
Moyens matériels : -véhicules : motocyclettes de 34 CV, voitures pilotes ; -autres moyens : aires de manœuvres, plateau maniabilité, salles de cours équipées ; -livret de suivi de la formation.
Article Annexe
Il (elle) travaille dans un souci de qualité de service et d'optimisation économique ainsi que dans le respect des réglementations sociales et professionnelles relatives au secteur.
Article 4
2022 de finances pour 2023 susvisée et celle du même tarif B1 niveau 2 des tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie en vigueur au 1er janvier 2023 pour le premier semestre 2023, et, pour le second semestre 2023, “P” est égal à la
Article 6
Il peut, en outre, se réunir sur convocation de son président ou à la demande de l'un de ses membres. Il décide de la constitution de groupes de travail sur toutes questions entrant dans son domaine de compétence.
Article 50-5
sur la période de référence et consécutives à une fin de contrat de travail ou à une fin de contrat de mise à disposition ; 2° Et du nombre de fins de contrat de travail et de fins de contrat de mise à disposition intervenues sur cette période et se
Article 4
Il peut également se réunir, à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres. Il fixe chaque année son programme et ses modalités de travail, notamment la création de groupes de travail spécifiques.
Article 4
La commission peut se réunir soit en formation plénière, soit en groupes de travail spécialisés.
Article Annexe
En d'autres termes, elles organisent l'environnement qui peut réunir, s'il intègre les principes d'accessibilité, les conditions de la pleine et réelle insertion des personnes handicapées dans la société. 4.
Article L1233-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 39
Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l'autorité administrative vérifie, dans le délai de vingt et un jours à compter de la date de la notification du projet de licenciement, que : 1° Les représentants du personnel ont été informés, réunis
Article 19
Les membres des corps inscrits dans l'annexe I, ainsi que les agents détachés dans ces corps, qui, au 1er février 2019, sont classés dans la classe normale du premier grade et auraient réuni les conditions pour une promotion au deuxième grade de l'un
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