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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200607

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

; que par conséquent, si un justiciable dispose du concours d'un premier avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle totale, le second avocat qu'il sollicite en tant qu'avocat plaidant pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100184

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007710311

Admin. suprême

30 septembre 1983

30 septembre 1983

BERTIN X..., DEMEURANT A LA MEME ADRESSE, ET TENDANT A L'ANNULATION, POUR EXCES DE POUVOIR, DU DECRET N° 80-234 DU 2 AVRIL 1980, RELATIF A LA FORMATION DES FUTURS AVOCATS ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE A

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091701

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 mai 2009 votre demande de conseil relative à la possibilité pour un associé de cabinet d'avocats ou un stagiaire de ce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01112

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

qui a été contesté par l'avocat de la partie civile à la fin de l'acte. 5.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642469

Admin. suprême

10 avril 1970

10 avril 1970

CETAT54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION - Radiation d'un avocat en cours de procédure.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638344

Admin. suprême

1 février 1967

1 février 1967

CETAT37-04-04 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE -Avocats - Avocats rapatriés de l'Egypte - Pensions de retraite.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167666

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

Verclytte, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007798646

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si aux termes de l'article 79 du code des tribunaux administratifs en vigueur à l'époque du jugement attaqué "sont toutefois dispensés du ministère d'avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100642

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

H... avocat, de Me Haas, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, l'avis écrit de M. Sudre, avocat général, l'avis oral de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:45

CJUE

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Conclusions de l'avocat général M. M. Bobek, présentées le 21 janvier 2016.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:171

CJUE

7 mars 2018

7 mars 2018

Conclusions de l'avocat général M. Y. Bot, présentées le 7 mars 2018.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:44

CJUE

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 22 janvier 2019.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:72

CJUE

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Conclusions de l'avocat général M. Y. Bot, présentées le 29 janvier 2019.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:63

CJUE

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 18 janvier 2024.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:115

CJUE

26 février 2026

26 février 2026

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 26 février 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:119

CJUE

26 février 2026

26 février 2026

Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 26 février 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:229

CJUE

19 mars 2026

19 mars 2026

Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 19 mars 2026.###

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200806

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632390

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

avis de mise en recouvrement du 21 novembre 1981, 2°) la décharge intégralement des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 9 juin 1972 organisant la profession d'avocat

Source officielle

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