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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200607
20 juin 2024
; que par conséquent, si un justiciable dispose du concours d'un premier avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle totale, le second avocat qu'il sollicite en tant qu'avocat plaidant pour
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100184
20 février 2019
Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007710311
30 septembre 1983
BERTIN X..., DEMEURANT A LA MEME ADRESSE, ET TENDANT A L'ANNULATION, POUR EXCES DE POUVOIR, DU DECRET N° 80-234 DU 2 AVRIL 1980, RELATIF A LA FORMATION DES FUTURS AVOCATS ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE A
Conseil
CADA:20091701
14 mai 2009
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 mai 2009 votre demande de conseil relative à la possibilité pour un associé de cabinet d'avocats ou un stagiaire de ce
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01112
4 octobre 2023
qui a été contesté par l'avocat de la partie civile à la fin de l'acte. 5.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642469
10 avril 1970
CETAT54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION - Radiation d'un avocat en cours de procédure.
CETAT:CETATEXT000007638344
1 février 1967
CETAT37-04-04 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE -Avocats - Avocats rapatriés de l'Egypte - Pensions de retraite.
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167666
6 février 2004
Verclytte, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. X, - les conclusions de M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007798646
13 mai 1991
Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si aux termes de l'article 79 du code des tribunaux administratifs en vigueur à l'époque du jugement attaqué "sont toutefois dispensés du ministère d'avocat
ECLI:FR:CCASS:2019:C100642
4 juillet 2019
H... avocat, de Me Haas, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, l'avis écrit de M. Sudre, avocat général, l'avis oral de M.
CJUE
ECLI:EU:C:2016:45
21 janvier 2016
Conclusions de l'avocat général M. M. Bobek, présentées le 21 janvier 2016.
ECLI:EU:C:2018:171
7 mars 2018
Conclusions de l'avocat général M. Y. Bot, présentées le 7 mars 2018.
ECLI:EU:C:2019:44
22 janvier 2019
Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 22 janvier 2019.
ECLI:EU:C:2019:72
29 janvier 2019
Conclusions de l'avocat général M. Y. Bot, présentées le 29 janvier 2019.
ECLI:EU:C:2024:63
18 janvier 2024
Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 18 janvier 2024.###
ECLI:EU:C:2026:115
26 février 2026
Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 26 février 2026.###
ECLI:EU:C:2026:119
Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 26 février 2026.###
ECLI:EU:C:2026:229
19 mars 2026
Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 19 mars 2026.###
ECLI:FR:CCASS:2024:C200806
19 septembre 2024
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632390
23 mars 1992
avis de mise en recouvrement du 21 novembre 1981, 2°) la décharge intégralement des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 9 juin 1972 organisant la profession d'avocat
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