X..., gérant de la société, se portant caution solidaire de l'ensemble des obligations souscrites par le preneur ; que la résolution du bail a été constatée le 7 juillet 1994, la société preneuse ayant

X..., gérant de la société, se portant caution solidaire de l'ensemble des obligations souscrites par le preneur ; que la résolution du bail a été constatée le 22 septembre 1994, la société preneuse ayant

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

La banque fait grief à l'arrêt, les cautionnements ayant été annulés, de la débouter de l'action en responsabilité qu'elle avait formée contre M.

Faits et procédure 1.

Pour condamner les cautions à payer la somme de 1 531 509,15 euros au titre de leur engagement, après avoir relevé qu'il était établi et admis par la société Chauray contrôle que les cautions n'avaient

[W] en sa qualité de caution en l'état d'une interprétation des dispositions du contrat de cautionnement conclu par M.

, doit être fixé, non au jour de la conclusion du contrat de prêt ou du contrat de cautionnement, mais au jour où le débiteur ou la caution a su, par la mise en demeure qui lui était adressée, que les

et en déboutant la société Fuchs de l'ensemble de ses demandes dirigées contre les cautions, tout en constatant que le prêt de 30 000 euros était consenti dans le cadre d'un contrat de fourniture de lubrifiants

(jug. p. 3, § 9 et suiv.) ; 1°) Alors que le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'aux termes de la clause 11.2 intitulée « engagement de caution » du contrat de crédit-bail immobilier

l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M.

Faits et procédure 1.

de tout déplacement au delà des limites du territoire métropolitain, le dépôt d'un cautionnement d'un montant de 30 000 euros et l'interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise

) que selon les constatations même de l'arrêt, dans l'acte du 17 mai 1996, intitulé "caution de restitution de trésorerie", le CIN déclarait se "porter garant de la société Dezellus construction en qualité

X..., son associé, s'est porté caution ; que plusieurs échéances étant demeurées impayées en dépit d'un apport en compte courant d'associé de 500 000 francs effectué par M.

dans lesquelles il a été contracté ; qu'en l'espèce, il est constant que l'obligation principale sur laquelle se fondait la banque pour exercer son recours contre la caution au titre de cessions Dailly

Campion, ce qui démontrait que M.