Codes de loi français

Article Annexe I

La déclaration SG 1 est enregistrée sous le numéro CERFA 13450*03.

LEGIARTI000047883328

Enregistrement du statut fermée et verrouillée des portes reportées en timonerie SOLAS II-1/23.2.1 Détection d'infiltration par les portes d'étrave intérieures et extérieures SOLAS II-1/23.2.2 X Portes étanches et coupe-feu

Article R142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 84

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 142-1 sont :

Article L252-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 08

L. 532-1 et L. 533-1 sont destinataires des images et enregistrements.

Article 31

Section 1 : Principes généraux, Art. L6113-1, Art. L6113-2, Sct. Section 2 : Diplômes et titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle, Art. L6113-3, Art. L6113-4, Sct.

Article L2241-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 07

Dans l'exercice de leurs missions prévues à l'article L. 2241-1, les agents mentionnés au 4° du I du même article L. 2241-1 peuvent procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit

Article R256-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 43

Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 256-1 les données à caractère personnel et informations suivantes :

Article R241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 09

Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 241-1, les données à caractère personnel et informations suivantes :

Article R22-10-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 64

Pour l'application de l'article L. 22-10-38-1 : 1° L'assemblée fait l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct, dont les modalités sont précisées dans l'avis de convocation.

Article 1

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 29 avril 1987, sont fixés le modèle de la demande de retraite personnelle référencée S. 5128 (1), enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs

Article 1

Les déclarations mentionnées aux articles R. 513-11 et R. 513-17 du code du travail doivent être conformes aux normes techniques ou aux modèles (1) enregistrés sous les numéros CERFA 11885, 10359 02 (notices explicatives enregistrées sous les numéros

Article 16

Enregistrement et alarme : 1. Les ventilateurs principaux doivent être munis d'un appareil indiquant et enregistrant les dépressions ou surpressions. Ces enregistrements doivent être conservés pendant trois mois au moins. 2.

Article 5

Les travaux de reproduction des documents indiqués à l'article 1er (alinéas 1 et 3) pourront être réalisés et cédés par l' Institut national de l'information géographique et forestière à titre onéreux, selon ses propres barèmes.

Article Annexe 7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

. ― Catégories d'informations enregistrées A-1. Description de la demande A-2.

Article 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu au 1° de l'article 1er sont les suivantes : 9° Nationalité ;

Article R253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 02

Peuvent être enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 251-1, les données à caractère personnel et informations suivantes :

Article 658

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 41

Toutefois, la formalité peut être donnée : 1° Sur une expédition intégrale des actes notariés à enregistrer ; Il n'est dû aucun droit d'enregistrement pour les extraits, copies ou expéditions des actes qui doivent être enregistrés sur les minutes ou originaux

Article L408

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 02

Un récépissé définitif est délivré par le haut-commissaire dans les trois jours du dépôt de la déclaration, après enregistrement de celle-ci.

Article R247-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Les informations enregistrées concernant les membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ne peuvent être conservées au-delà de la durée de leur mandat. III.