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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 814 résultats pour « 2) recidive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
En cas de récidive, les peines sont celles prévues pour la récidive des contraventions de la 5e classe.
Article 5
puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : 1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ; 2°
Article 2
En cas de récidive, l'amende prévue pour la récidive des contraventions de la cinquième classe sera applicable.
En cas de récidive, la peine d'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5° classe en récidive.
Toute infraction aux articles 2, 3 et 4 du présent décret sera punie d'une amende de 90 euros à 150 euros et d'un emprisonnement de dix jours à un mois ou de l'une de ces deux peines seulement.
Article R50-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 38
Lorsque le tribunal de l'application des peines de Paris est saisi aux fins de modification ou de mainlevée de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion en application des dispositions de la première phrase du dernier
Article L2339-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 96
En cas de récidive les peines complémentaires de l'interdiction de séjour et l'interdiction des droits mentionnés à l'article 131-26 du code pénal peuvent être prononcées.
Article R415-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 63
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, pour le propriétaire ou l'exploitant d'un terrain, de ne pas respecter l'une des actions du programme mentionné au 2° du II de l'article L. 411-2 rendues obligatoires
Article L317-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 59 > 17
En cas de récidive, les peines complémentaires de l'interdiction de séjour et l'interdiction des droits mentionnés à l'article 131-26 du code pénal peuvent être prononcées.
Les codes, lois et règlements en vigueur fixant des amendes pénales en matière de contraventions commises soit en première infraction, soit en récidive sont modifiés en ce sens que le taux de ces amendes est majoré conformément aux dispositions ci-après
Article R147-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 55
le montant des dépassements facturés pour les faits relevant du 2° et du 3° de ce même article.
Article R671-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 63
Le fait pour quiconque de s'opposer, de quelque façon que ce soit, à la recherche et à la constatation des infractions mentionnées aux articles L. 671-1-1 et L. 671-1-2 est puni par l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Article 47
En cas de récidive, le contrevenant est poursuivi devant le tribunal correctionnel et puni d'une amende de 30 € à 225 € sans préjudice de la condamnation, par le même jugement et à la requête du ministère public ou de la partie civile, au payement des
Article R328-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19
l'article L. 310-1 ou du 1° du III de l'article L. 310-1-1 : 1° De méconnaître les obligations ou interdiction résultant des articles R. 321-17-1, R. 321-28, R. 322-3, R. 322-8 (1er alinéa), R. 322-73 (1er alinéa), R. 326-1, R. 331-1, R. 332-1 et R. 329-4 ; 2°
Article 529
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 75
Pour les contraventions dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire qui est exclusive de l'application des règles de la récidive.
Article 63
L'aggravation des peines résultant de la récidive ne sera applicable qu'aux infractions prévues par les articles 24 (alinéas 5, 7 et 8), 32 (alinéas 2 et 3) et 33 (alinéas 3 et 4) de la présente loi.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait : 1° De ne pas apposer l'étiquette selon les modalités prévues à l'article 2 ; 2° De ne pas afficher la liste prévue à l'article 3 ; 3° De ne pas inclure dans la documentation
Article L5566-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 78
prévues à l'article L. 5562-2 ou comportant ces mentions de manière volontairement inexacte.
En cas de récidive, le contrevenant est puni de l'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe.
Article L173-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 10
Les délits définis aux 2° et 3° de l'article L. 173-3, aux articles L. 216-6, L. 218-11, L. 218-34, L. 218-48, L. 218-64, L. 218-73, L. 218-84, L. 226-9, L. 231-1 à L. 231-3, L. 415-3, L. 415-6, L. 432-2, L. 432-3 et L. 436-7 du présent code ainsi qu'à
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