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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722a2cd580146773ff6cd
6 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 93-41.201 et P 93-41.209 formés par M.
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613722c7cd580146774015e7
24 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 93-46.708 et Z 94-41.499 formés par M.
61372427cd58014677412f75
3 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° P 01 41.209 et Q 01-41.210 ; Sur le second moyen
61372302cd58014677404512
26 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 96-41.121 et Y 96-41.299 formés par M.
61372363cd580146774091db
9 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 98-41.199 formé par la société Cofraneth, société à responsabilité limitée, dont
6079b1ab9ba5988459c52f99
19 décembre 2001
Vu leur connexité joint les pourvois n°s 99-41.089 et 99-45.700 ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche du pourvoi n° 99-41.089 : Vu les articles 1134 du Code civil et les articles R.140
61372108cd580146773f06a2
31 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-41.199/D et 87-41.690/N, formés par Madame Y... Catherine, demeurant ...
613722a3cd580146773ff77d
14 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n P 93-41.278 formé par M.
6137239dcd5801467740c14b
20 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 99-41.395, R 99-41.396, S 99-41.397, T 99-41.398 et U 99-41.399 formés par : 1
61372673cd58014677425ab6
10 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° U 06-41.004 et G 06-41.799 : Sur le moyen unique des deux pourvois
613723d3cd5801467740ea6f
9 octobre 2001
le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° E 00-41.059 formé par : 1 / Mlle Isabelle B..., demeurant ..., 2 / Mlle Catherine Y..., demeurant ..., 3 / M.
Cour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007204680
3 novembre 1993
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 novembre 1993, 92-41.219, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007124405
28 mai 1991
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 mai 1991, 88-41.099, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007123141
29 mai 1991
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 mai 1991, 88-41.297, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007102478
7 février 1991
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1991, 89-41.699, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007111931
6 mars 1991
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 mars 1991, 90-41.292, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007111936
19 mars 1991
Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 mars 1991, 88-41.296, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007102612
4 décembre 1990
Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1990, 85-41.290, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007213642
2 mars 1994
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 mars 1994, 90-41.209, Inédit
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007200679
5 octobre 1993
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 octobre 1993, 90-41.291, Inédit