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22 résultats pour « Adeline MOUGEOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

671b358c2edfb0b58c05edeb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[E] [K] né le 15 juin 1987 à [Localité 14] (Alger-Algérie) [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Adeline MELI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0422 INTIMES M.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b89

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 et Me Florence GUARY de l'AARPI LEANDRI ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R271, substitué à l'audeince par Me Adéline

Source officielle

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