Art. 39 AA quater, Art. 238 bis, Art. 238 sexdecies, Art. 244 quater T, Art. 885-0 V bis A, Art. 1464 I, Art. 1594 I ter, Art. 39 AH, Art. 39 AK, Art. 39 octies E, Art. 39 octies F, Art. 44 sexies A, Art. 44 octies, Art. 44 octies A, Art. 44 terdecies

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 55

Code de la sécurité sociale

prélèvements sur les jeux et paris prévus aux articles L. 137-20, L. 137-21 et L. 137-22 ; 6° Les contributions prévues aux articles L. 245-1, L. 245-5-1 et L. 245-6 ; 7° Les droits perçus au titre des articles 1635 bis AE, 1635 bis AF, 1635 bis AG et 1635 bis AH

Article Annexe 25

—

Avenue du Charmois, de la parcelle AH 1 jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue de Gembloux. Rue de Gembloux jusqu'à la limite ouest de la parcelle AI 122.

Article ANNEXE 6

—

d'accès de l'autoroute A 10 du pont d'Aquitaine ; - voie d'accès de l'autoroute du pont d'Aquitaine jusqu'à l'échangeur de la Croix-Rouge ; - échangeur de la Croix-Rouge aux limites de sections AC/AE par la rue du courant jusqu'à la limite de sections AD/AH

Article ANNEXE 5

—

Du sud de la parcelle AH 322 vers le nord-ouest, en limite sud des parcelles AH 398, 319, 317, 316, 312, 310, 309, 305, 304, 303, 300, 296, 294, 293, 292, 291, 290, 287, 284, 283, 426, 274, traversée de la rue d'Albi puis, vers le sud, la limite est des

Article 77

—

Art. 39 AA quater, Art. 39 AH, Art. 39 quinquies D, Art. 39 octies E, Art. 39 octies F, Art. 44 sexies, Art. 44 sexies A, Art. 44 quindecies, Art. 217 quindecies, Art. 238 bis, Art. 238 sexdecies, Art. 239 sexies D, Art. 244 quater O, Art. 302 bis ZA,

Article ANNEXE 14

—

GRIGNY - VIRY-CHATILLON (DEPARTEMENT DE L'ESSONNE) : LA GRANDE-BORNE ET LE VILLAGE DE GRIGNY Grigny : - limite communale (Viry-Châtillon), de la rue du 8-Mai-1945 jusqu'au chemin des Rois ; - chemin des Rois, des deux côtés (parcelle AH 15 exclue), jusqu'au

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

Code général des impôts

. – Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'Etat effectue un prélèvement de 0,5 % sur le montant des droits mentionnés aux articles 1635 bis AE, 1635 bis AF, 1635 bis AG et 1635 bis AH. IV. – (Sans objet).

Article 9

—

Art. 1613 bis, Art. 1635 bis AE, Art. 1635 bis AF, Art. 1635 bis AG, Art. 1635 bis AH, Sct. Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie, Sct.

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

Code général des impôts

Article Annexe 3

—

Avenue Désandrouins incluant les parcelles section AH n°s 505, 276, 277, 278, 279, 280, 282, 283, 284, 285, 286, 945, 946, 947, 948, 1402, 1403, 309, 310, 311, 312, 1284, 315, 386, 507, 566, 567, 388, 389, 1406, 1405, 1363 et 314, ainsi que les n°s 132

Article Annexe

—

Venarey-les-Laumes) 2 325 358 135 Colonie de vacances de RUFFEY-SUR-SEILLE (39) 52 211m² 39140 Bletterans Section AI n°s 135 et 136, n°s 169 à 173 1 166 836 136 IMMEUBLE NOISIEL, Centre de formation 5, avenue Pierre-Mendès-France, Noisiel (77) Section AH

LEGIARTI000024997206

—

Ce coefficient est calculé comme suit : Vuw = a × ah × Nu (en l) avec : ah : coefficient horaire de la clé de répartition des besoins d'ECS ; Nu : nombre d'unités à considérer. 3.1.2.2.

Article Annexe III

—

utilise la table d'épellation des lettres ci-dessous : LETTRES MOT DE CODE PRONONCIATION A Alfa AL B Bravo BRA C Charlie TCHAH CHAR D Delta DEL E Echo EK F Foxtrot FOX G Golf GOLF H Hôtel HO TELL I India IN DI AH

Article 10

—

financier ; af) Groupe ou groupe mixte : groupes respectivement définis aux III et V de l'article L. 511-20 du code monétaire et financier ; ag) Conglomérat financier : conglomérat défini au II de l'article L. 517-3 du code monétaire et financier ; ah

Article Annexe I

—

Préfixe 659 Section C parcelle 28 en totalité, Maison forestière La Mare Terreuse Canteleu BN 126 Maison forestière Le Manoir du Val Freulleville C 12 en partie, C 29 en partie Maison forestière Les Caillettes Rives en Seine Préfixe 659 Section AH

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