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187 667 résultats pour « Aide sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008144747

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

plafond fixé par l'article D. 861-1 du code de la sécurité sociale en application de l'article L. 861-1, la commission centrale d'aide sociale, après avoir relevé que la pension et l'aide personnelle au

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008144761

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

plafond fixé par l'article D. 861-1 du code de la sécurité sociale en application de l'article L. 861-1, la commission centrale d'aide sociale, après avoir relevé que la pension et l'aide personnelle au

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008144767

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

plafond fixé par l'article D. 861-1 du code de la sécurité sociale en application de l'article L. 861-1, la commission centrale d'aide sociale, après avoir relevé que la pension et l'aide personnelle au

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008107214

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

sociale qui, après avoir annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale de la Haute-Loire en date du 12 octobre 2000, a admis M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008107237

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

sociale qui, après avoir annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale des Vosges en date du 14 décembre 2000, a admis M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008144778

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

sociale annulant la décision du 28 septembre 2000 de la commission départementale d'aide sociale du Cantal refusant le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008144784

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

sociale qui, après avoir annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale des Vosges en date du 22 juin 2000, a admis M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008146835

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

plafond fixé par l'article D. 861-1 du code de la sécurité sociale en application de l'article L. 861-1, la commission centrale d'aide sociale, après avoir relevé que la pension et l'aide personnelle au

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008148773

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

plafond fixé par l'article D. 861-1 du code de la sécurité sociale en application de l'article L. 861-1, la commission centrale d'aide sociale, après avoir relevé que la pension et l'aide personnelle

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008107248

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

plafond fixé par l'article D. 861-1 du code de la sécurité sociale en application de l'article L. 861-1, la commission centrale d'aide sociale, après avoir relevé que la pension et l'aide personnelle au

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127981

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

plafond fixé par l'article D. 861-1 du code de la sécurité sociale en application de l'article L. 861-1, la commission centrale d'aide sociale, après avoir relevé que la pension et l'aide personnelle au

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127942

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

du 25 février 2002 de la commission centrale d'aide sociale rejetant le recours du directeur de la mutualité agricole des Landes tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008128015

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

du 2 janvier 2002 de la commission centrale d'aide sociale rejetant le recours du directeur de la mutualité agricole des Landes tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127987

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

du 2 janvier 2002 de la commission centrale d'aide sociale rejetant le recours du directeur de la mutualité agricole des Landes tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008128008

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

du 2 janvier 2002 de la commission centrale d'aide sociale rejetant le recours du directeur de la mutualité agricole des Landes tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129928

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

du 2 janvier 2002 de la commission centrale d'aide sociale rejetant le recours du directeur de la mutualité agricole des Landes tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129947

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

du 2 janvier 2002 de la commission centrale d'aide sociale rejetant le recours du directeur de la mutualité agricole des Landes tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129952

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

du 2 janvier 2002 de la commission centrale d'aide sociale rejetant le recours du directeur de la mutualité agricole des Landes tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126028

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

du 25 février 2002 de la commission centrale d'aide sociale rejetant le recours du directeur de la mutualité agricole des Landes tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126039

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

départementale d'aide sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

D'AIDE SOCIALE A L'INTEGRATION

SIREN 837619592TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - N° RG : 25/00042 — Adhésion volontaire

06/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ORGANISME D'AIDE SOCIALE POUR UNE INDEPENDANCE SOLIDAIRE

SIREN 751505793GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

12/05/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION AIDE SOCIALE RAYMOND ROINARD

SIREN 786176982TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arretant le plan de cession. Administrateur judiciaire : SELARL 2M&ASSOCIES - Me François MERCIER, 3 bd du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02 avec mission de procéder à la signature des actes de cession. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA- Me Camille STEINER, 20 rue Gustave Mareau 49000 Angers. N° RG : 19/00028 — maison de retraite

11/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CUMA ENTRAIDE SOCIALE AGRICOLE BARBEZILIENNE

SIREN 781178991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

13/12/2023

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION AIDE SOCIALE RAYMOND ROINARD MAISON DE RETRAITE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er août 2023 - Administrateur : Me François MERCIER, administrateur, 3 boulevard du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02 - Liquidateur : SELARL ATHENA, Maître Camille STEINER, 20 rue Gustave Mareau, 49000 Angers - N° RG : 19/00028 — non précisée

05/10/2023

Voir →