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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90530
4 avril 2013
décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01708 ARRÊT DU 04 Avril 2013 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représenté par maître Alain
6253cc82bd3db21cbdd90533
décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Agnès X...épouse Y... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE comparante, assistée de maître Alain
6253cc82bd3db21cbdd90534
d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître Alain
6253cc82bd3db21cbdd90535
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00290 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 49230 MONTIGNE SUR MOINE représenté par maître Alain
6253cc82bd3db21cbdd90537
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 49230 TILLIERES représenté par maître Alain
6253cc82bd3db21cbdd9053f
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 284 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 49230 CHEMILLE représentée par maître Alain
6253cc82bd3db21cbdd90540
décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01708 ARRÊT DU 04 Avril 2013 APPELANTE : Madame Christiane X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représentée par maître Alain
6253ccf5bd3db21cbdd91d80
9 décembre 2014
aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 005725 du 26/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparants-représentés par Maître CHARLES avocat substituant Maître Alain
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021242871
28 octobre 2009
A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à la SCP Alain Guyon-Paul Cao sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
CETAT:CETATEXT000021242872
A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à la SCP Alain Guyon Paul Cao sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
CETAT:CETATEXT000021242873
6253c9cbbd3db21cbdd893d4
23 octobre 2007
Maître Marie-Noëlle ETAIX, avocat au barreau de NANTES, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Christine Y... ... 44370 MONTRELAIS présente, assistée de Maître Paul CAO, substituant Maître Alain
6253c9f6bd3db21cbdd89a79
20 novembre 2007
représentée par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Patrice X... ... 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX représenté par Maître Paul CAO, substituant Maître Alain
6253cca1bd3db21cbdd90c18
22 octobre 2013
ANGERS CEDEX 01 représentée par maître Sarah TORDJMAN, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Dominique X... ... 49520 COMBREE comparant, assisté de Maître Alain
6253c996bd3db21cbdd88b78
17 octobre 2006
POUEZE Madame Danielle A... ... 49000 ANGERS Monsieur Frédéric B... ... 49610 SOULAINE SU AUBANCE Monsieur Pascal C... ... 49124 SAINT BARTHELEM D'ANJOU représentés par Maître CAO substituant Maître Alain
6253cd26bd3db21cbdd926ad
8 septembre 2015
49490 AUVERSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 006912 du 14/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Alain
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15 juillet 2014
départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 000008 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur ANDRE X... ... 49100 ANGERS représenté par Me Alain
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20 décembre 2011
UNE 23, Quai Félix Faure 49000 ANGERS représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Alain
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23 octobre 2000
CHOLET du 15 Novembre 1999 ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2000 APPELANTE : Madame Agnès X... 16 rue Saint Louis 49360 MAULEVRIER Convoquée, Comparante en personne et assistée de Maître Alain GUYON, avocat
6253c9e8bd3db21cbdd898d6
6 novembre 2007
SYLVAIN D'ANJOU présent, assisté de Maître Alex COLLIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Noam Z... ... 49120 LA JUMELIERE présent, assisté de Maître Alain
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ENTREPRISE ALAIN GUYON
09/10/2008
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25/01/2008