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531 résultats pour « Alain GUYON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90530

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01708 ARRÊT DU 04 Avril 2013 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représenté par maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90533

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Agnès X...épouse Y... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE comparante, assistée de maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90534

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90535

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00290 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 49230 MONTIGNE SUR MOINE représenté par maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90537

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 49230 TILLIERES représenté par maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 284 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 49230 CHEMILLE représentée par maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90540

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

décision attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01708 ARRÊT DU 04 Avril 2013 APPELANTE : Madame Christiane X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représentée par maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d80

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 005725 du 26/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparants-représentés par Maître CHARLES avocat substituant Maître Alain

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242871

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à la SCP Alain Guyon-Paul Cao sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242872

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à la SCP Alain Guyon Paul Cao sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242873

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à la SCP Alain Guyon-Paul Cao sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Maître Marie-Noëlle ETAIX, avocat au barreau de NANTES, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Christine Y... ... 44370 MONTRELAIS présente, assistée de Maître Paul CAO, substituant Maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a79

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

représentée par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Patrice X... ... 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX représenté par Maître Paul CAO, substituant Maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c18

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

ANGERS CEDEX 01 représentée par maître Sarah TORDJMAN, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Dominique X... ... 49520 COMBREE comparant, assisté de Maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b78

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

POUEZE Madame Danielle A... ... 49000 ANGERS Monsieur Frédéric B... ... 49610 SOULAINE SU AUBANCE Monsieur Pascal C... ... 49124 SAINT BARTHELEM D'ANJOU représentés par Maître CAO substituant Maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926ad

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

49490 AUVERSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 006912 du 14/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195a

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 000008 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur ANDRE X... ... 49100 ANGERS représenté par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebaa

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

UNE 23, Quai Félix Faure 49000 ANGERS représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85015

Appel

23 octobre 2000

23 octobre 2000

CHOLET du 15 Novembre 1999 ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2000 APPELANTE : Madame Agnès X... 16 rue Saint Louis 49360 MAULEVRIER Convoquée, Comparante en personne et assistée de Maître Alain GUYON, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d6

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

SYLVAIN D'ANJOU présent, assisté de Maître Alex COLLIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Noam Z... ... 49120 LA JUMELIERE présent, assisté de Maître Alain

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