. - Une demande de modification d'un aéronef conformément au JAR 25, ou au JAR 29, ou à tout autre règlement technique de navigabilité équivalent, reste valide 5 ans, et une demande pour toute autre modification reste valide 3 ans.

Article 21N101

—

conditions spéciales, prévues au point 21N16, afin d'établir un niveau de sécurité équivalent à celui établi dans les conditions techniques en vigueur à la date de la demande de la modification. 5° Une demande de modification d'un aéronef conformément au JAR

Article 2

—

La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants : - Afrique du Sud ; - Albanie ; - Allemagne ; - Andorre

Article 1

—

La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants : - Afrique du Sud ; - Albanie ; - Allemagne ; - Andorre ; - Anguilla ; - Antigua-et-Barbuda

Article 2

—

Slovaquie (*) 54,04 - Croatie 40,49 7,285 32 HRK Bulgarie 39,77 1,955 24 BGN Ex-République yougoslave de Macédoine 56,48 61,258 6 MKD Moldavie 37,18 15,931 4 MDL Finlande (*) 40,38 - Albanie

Article 23

—

l'Arbre-Inférieur, ligne de chemin de fer, boulevard Jean-Baptiste-Vérany, place de l'Armée-du-Rhin, boulevard Pierre-Sola, rue Auguste-Gal, rue Théodore-Gasiglia, rue Arson, place Auguste-Blanqui, boulevard de Riquier, rue Smollet, rue Soleau, avenue du Mont-Alban

Article Annexe

—

PAYS POURCENTAGE Afghanistan 4,99 Afrique du Sud (autres) 1,21 Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria) 1,21 Albanie 0,91 Algérie - 1,81 Algérie (Annaba) - 1,81 Allemagne 0,50 Andorre 0,50 Angola

LEGIARTI000029100811

—

TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR DÉROGATOIRES PAYS TEMPS DE SÉJOUR Afrique du Sud (Le Cap) 15 Albanie 10 Antigua-et-Barbuda 15 Australie 10 Bahreïn 10 Barbade 15 Bélize 10 Bhoutan 10 Bolivie 10 Bosnie-Herzégovine 20 Botswana

Article 1

—

du 28 septembre 1999 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissance du JAR-OPS

Article Annexe I

—

Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés France métropolitaine-Albanie ; 3.

Article 5

—

. - Hôpital psychiatrique de Saint-Alban. Maine-et-Loire. - Hôpital psychiatrique de Saint-Gemmes-sur-Loire. Haute-Marne. - Hôpital psychiatrique de Saint-Dizier. Meurthe-et-Moselle. - Hôpital psychiatrique de Mareville.

Article Annexe

—

LIBELLÉ PAYS AJUSTEMENT Afghanistan 2,00 % Afrique du Sud (Le Cap) - 10,00 % Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria) - 6,00 % Albanie - 7,00 % Algérie (Annaba) 4,66 % Arabie saoudite 6,00 % Arménie - 5,00 %

Article 2

—

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante : Zone A Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan Bangladesh, Birmanie, Burundi, République centrafricaine

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République tchèque, Slovaquie.

LEGIARTI000039233402

—

Jeunes agriculteurs Réunion (JAR). Mouvement des entreprises de France (MEDEF Réunion). Ordre national des médecins-conseil départemental de La Réunion. Ordre des avocats. Ordre des géomètres-experts de La Réunion. Organismes de recherche.

Article Annexe

—

des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés : France métropolitaine-Maroc ; France métropolitaine-Jordanie ; France métropolitaine-Israël ; France métropolitaine-Arménie ; France métropolitaine-Albanie

Article Annexe

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 2,72 % AFRIQUE DU SUD ― 10,00 % ALBANIE 6,05 % ALGERIE ― 1,16 % ALLEMAGNE 0,12 % ANDORRE 1,92 % ANGOLA 0,17 % ARABIE SAOUDITE ― 0,96 % ARGENTINE ― 0,29 % ARMENIE 1,87 % AUSTRALIE ― 2,48 % AUTRICHE

Article ANNEXE

—

Grésy-sur-Aix. 73137 Jacob-Bellecombette. 73155 Méry. 73160 Montagnole. 73164 Montcel. 73179 La Motte-Servolex. 73182 Mouxy. 73193 Ontex. 73208 Pugny-Chatenod. 73210 Puygros. 73213 La Ravoire. 73222 Saint-Alban-Leysse

Article Annexe

—

Pays Pourcentage Afghanistan 2,13 Afrique du Sud 3,29 Albanie 2,44 Algérie 1,16 Allemagne 0,46 Andorre 0,46 Angola 2,19 Antigua-et-Barbuda 7,83 Arabie saoudite 8,86 Argentine 2,67 Arménie

Article Annexe

—

PAYS POURCENTAGE Afghanistan - 0,89 Afrique du sud 6,58 Albanie - 0,11 Algérie - 1,66 Allemagne - 1,41 Andorre 0,95 Angola - 0,88 Antigua-et-Barbuda - 9,29 Arabie saoudite - 9,52 Argentine

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