Codes de loi français

Article 1

Section vannerie. Section verrerie scientifique. Section enseignes lumineuses. Section arts du bois. Section tourneur sur bois. Section sculpteur sur bois. Section ébénisterie d'art. Section marqueterie. Section doreur-ornemaniste.

Article 1

La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants : - Afrique du Sud ; - Albanie ; - Allemagne ; - Andorre ; - Anguilla ; - Antigua-et-Barbuda

Article 2

Slovaquie (*) 54,04 - Croatie 40,49 7,285 32 HRK Bulgarie 39,77 1,955 24 BGN Ex-République yougoslave de Macédoine 56,48 61,258 6 MKD Moldavie 37,18 15,931 4 MDL Finlande (*) 40,38 - Albanie

Article 23

l'Arbre-Inférieur, ligne de chemin de fer, boulevard Jean-Baptiste-Vérany, place de l'Armée-du-Rhin, boulevard Pierre-Sola, rue Auguste-Gal, rue Théodore-Gasiglia, rue Arson, place Auguste-Blanqui, boulevard de Riquier, rue Smollet, rue Soleau, avenue du Mont-Alban

Article Annexe

PAYS POURCENTAGE Afghanistan 4,99 Afrique du Sud (autres) 1,21 Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria) 1,21 Albanie 0,91 Algérie - 1,81 Algérie (Annaba) - 1,81 Allemagne 0,50 Andorre 0,50 Angola

LEGIARTI000029100811

TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR DÉROGATOIRES PAYS TEMPS DE SÉJOUR Afrique du Sud (Le Cap) 15 Albanie 10 Antigua-et-Barbuda 15 Australie 10 Bahreïn 10 Barbade 15 Bélize 10 Bhoutan 10 Bolivie 10 Bosnie-Herzégovine 20 Botswana

Article Annexe I

Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés France métropolitaine-Albanie ; 3.

Article 5

. - Hôpital psychiatrique de Saint-Alban. Maine-et-Loire. - Hôpital psychiatrique de Saint-Gemmes-sur-Loire. Haute-Marne. - Hôpital psychiatrique de Saint-Dizier. Meurthe-et-Moselle. - Hôpital psychiatrique de Mareville.

Article Annexe

LIBELLÉ PAYS AJUSTEMENT Afghanistan 2,00 % Afrique du Sud (Le Cap) - 10,00 % Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria) - 6,00 % Albanie - 7,00 % Algérie (Annaba) 4,66 % Arabie saoudite 6,00 % Arménie - 5,00 %

Article 2

: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (communes de Balazuc, Banne, Berrias-et-Casteljau, Bessas, Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Chambonas, Gras, Gravières, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Les Assions, Les Salelles, Les Vans

Article 2

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante : Zone A Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan Bangladesh, Birmanie, Burundi, République centrafricaine

LEGIARTI000022970363

Saint-Georges-les-Bains, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-en-Saint-Alban

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République tchèque, Slovaquie.

Article 1

torsage sur bois ; Sculpture sur bois ; Restauration de meubles ; Tapisserie décoration, tapisserie couture ; Encadrements, dorures sur bois, rentoilage, restauration de tableaux ; Marqueterie ; Tonnellerie, petite tonnellerie de luxe, boissellerie ; Vannerie

Article Annexe

des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés : France métropolitaine-Maroc ; France métropolitaine-Jordanie ; France métropolitaine-Israël ; France métropolitaine-Arménie ; France métropolitaine-Albanie

Article Annexe

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 2,72 % AFRIQUE DU SUD ― 10,00 % ALBANIE 6,05 % ALGERIE ― 1,16 % ALLEMAGNE 0,12 % ANDORRE 1,92 % ANGOLA 0,17 % ARABIE SAOUDITE ― 0,96 % ARGENTINE ― 0,29 % ARMENIE 1,87 % AUSTRALIE ― 2,48 % AUTRICHE

Article ANNEXE IV

: Largentière, : : : : Montpezat-sous-Bauzon, : : : : Saint-Etienne-de-Lugdarès, : : : : Thueyts, Valgorge, Les Vans

Article ANNEXE

Grésy-sur-Aix. 73137 Jacob-Bellecombette. 73155 Méry. 73160 Montagnole. 73164 Montcel. 73179 La Motte-Servolex. 73182 Mouxy. 73193 Ontex. 73208 Pugny-Chatenod. 73210 Puygros. 73213 La Ravoire. 73222 Saint-Alban-Leysse

Article Annexe

Pays Pourcentage Afghanistan 2,13 Afrique du Sud 3,29 Albanie 2,44 Algérie 1,16 Allemagne 0,46 Andorre 0,46 Angola 2,19 Antigua-et-Barbuda 7,83 Arabie saoudite 8,86 Argentine 2,67 Arménie