le chiffre d'affaires de l'année 2005 à la demande de Monsieur X..., l'expert comptable n'avait jamais précédemment adressé aucune observation à la SA MATEL à l'occasion de l'établissement des situations

avocat au barreau de PARIS, toque : R 253 INTIMÉE Mademoiselle Rim-Sarah Y... ... 91130 RIS ORANGIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie

soutien de cette demande (le défaut de capacité de la SCI Sebastopol Etienne Marcel).

No 10/04014 AFFAIRE : Anne Sophie X... C/ S.A.R.L.

né le 13 Juin 1962 à FORT DE FRANCE (97200) Chez Mme Anne Z... ... 10000 RABAT (MAROC) représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU-No du dossier 290797 assisté de Me Martine BAUDRIER-ZARZYCKI

Marcel A..., 2 / M. Cédric A..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritier de M. Marcel A..., 3 / Mme Florence A..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière de M.

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marcelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à exécution

Mme A C a chuté le 7 décembre 2014 vers 17h30 alors qu'elle s'apprêtait à emprunter le petit chemin traversant l'espace vert reliant la place de la résidence Marcel Pagnol à la rue Marcel Pagnol dans la

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/01483 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

2023 du TJ de PARIS - RG n° 22/54677 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

C / Marcel Y...

SKY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231, avocat postulant Représentée par Me Marcel GABAY de la SELARL CABINET

Des messages auraient été échangé jusqu'en fin d'année 2022, démontrant ainsi les prestations réalisées pour la société CHEZ MARCELLE.

, 10% pour les années 2 à 9, et 12,5 % pour l'année 10), la première échéance exigible un an après la date d'arrêté du plan.

Marcel Y...

Marcel A... et a désigné Mme Sophie A... pour le représenter. Aucun accord n'a pu intervenir sur le projet de partage.

Le plan d'apurement du passif prévoit : * créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans selon progressivité (5% les deux premières années, 10% l'année 3 à 8, 15 %

de Monsieur Marcel X....

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No Section : E No RG : 02/2636 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie

Y..., représentante légale et administrateur de biens de Marcel Y..., son père, dont la présomption d'absence a été constatée par jugement du 14 décembre 2009, M.