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22 résultats pour « Antonio Colacioppo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

AFFAIRE MARINO ET COLACIONEc/ITALIE &

ECLI:CE:ECHR:2014:0513JUD004586908

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

  En l’affaire Marino et Colacione c.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920JUD002370403

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

requérants n’ont pas sollicité dans le délai imparti le remboursement des frais et dépens supportés devant la Cour et/ou les juridictions internes, et pareille question n’appelle pas un examen d’office ( Colacioppo

Source officielle

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