de Noisy-le-Grand, situé au parc des Oiseaux, rue de l'Ile, 93160 Noisy-le-Grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 39; - du 25 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sevran, situé au parc Louis-Armand

Article Annexe I

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VOLANT, GUIDON, COLONNE 2.2.1. ÉTAT DU VOLANT OU DU GUIDON 2.2.1.a.7 Endommagement ou mauvaise fixation Majeure 2.2.2.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Véhicule de la sous-sous-catégorie L7e-A1 : véhicule de la sous-catégorie L7e-A équipé d'un guidon de direction et pouvant transporter au plus deux personnes assises à califourchon ; 4.7.1.2.

LEGIARTI000050066316

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Collège Guynemer - Montbéliard 0250040H Collège la Source - Mouthe 0250043L Lycée polyvalent Xavier Marmier - Pontarlier 0250051V Collège Aigremont - Roulans 0250052W Collège René Perrot - Le Russey 0250058C Lycée général et technologique Armand

Article Annexe II

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Quai Armand-Dayot, 22500 Paimpol. De 1982 à 1986. CRM (Compagnie radio maritime). 14, rue de Victoire, 22410 Saint-Quay-Portrieux. De 1973 à 1986.

LEGIARTI000030541821

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Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014 Communes d'Albas, Couffoulens, Festes-et-Saint-André, Palme (La), Marcorignan, Montgaillard, Pomas.

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

sismicité très faible ; – les cantons de Axat, Belcaire, Quillan : zone de sismicité modérée ; – les communes d'Antugnac, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Cassaignes, Chalabre, Couiza, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Festes-et-Saint-André

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