Codes de loi français

Article L322-26-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 03

-Des options peuvent être consenties dans les mêmes conditions qu'aux articles L. 225-177 à L. 225-179 et L. 22-10-56 du code de commerce par une entreprise contrôlée, directement ou indirectement, exclusivement ou conjointement, par des sociétés d'assurance

Article L225-180

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 36

-Des options peuvent être consenties, dans les mêmes conditions qu'aux articles L. 225-177 à L. 225-179 ci-dessus : 1° Soit au bénéfice des membres du personnel salarié des sociétés ou des groupements d'intérêt économique dont 10 % au moins du capital

Article 11-1

L'Association pour le soutien du théâtre privé est compétente, dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 16 I, L. 61 C, L. 67 B, L. 177 B et L. 256 D, pour établir, collecter et contrôler la taxe mentionnée

Article D6124-177-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 49

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1 :

Article D6124-177-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

-L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article R123-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 66

aux articles 88,88-1,392-1 et R. 15-41 du code de procédure pénale ; 5° Les provisions pour expertise ou pour médiation prévue à l'article 131-6 du code de procédure civile ; 6° Les provisions sur redevances et droits ; 7° Le produit des ventes d'ouvrages

Article 4-1

-Le Centre national de la musique est compétent, dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 16 I, L. 61 C, L. 67 B, L. 177 B et L. 256 D, pour établir, collecter et contrôler la taxe mentionnée au II de

Article D6124-177-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 48

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3, au moins un psychologue.

Article Etat C

(Article 52 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Contrôle et exploitation aériens 2 135 362 315 2 135 362 315 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 563 493 964 1 563 493 964 Dont charges de personnel 1 183 200

Article 1

Le décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 susvisé entre en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.

Article D6124-177-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-61, au moins un auxiliaire de puériculture.

Article D6124-177-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3, au moins un masseur-kinésithérapeute.