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121 971 résultats pour « Article 2 Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
suivantes : -Arrêté du 8 juillet 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 21 février 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 11 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 11 avril 1990 Art. 1
Article 4
Sont abrogés : - l'arrêté du 3 mai 1976 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Lyon et organisation en brigade de recherche et d'intervention ; - l'arrêté du 28 septembre 1978 portant création d'une antenne
Article Annexe
Conseil national des déchets. Article D. 541-1 du code de l'environnement. Conseil national du paysage. Arrêté du 8 décembre 2000 portant création du Conseil national du paysage.
Article R812-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations à donner aux activités de recherche conduites dans l'établissement ou avec sa participation.
Article 6
L'arrêté du 18 décembre 1985 portant création de la commission de terminologie des transports, l'arrêté du 7 avril 1989 portant création de la commission de terminologie de l'équipement et du logement, l'arrêté du 6 février 1990 portant création de la
LEGIARTI000030694812
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime.
Article 1
Le baccalauréat professionnel Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, créé par arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bureautique, et fixant ses conditions de préparation et de délivrance
Article 1
Le baccalauréat professionnel Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, créé par arrêté du 16 juillet 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bureautique, et fixant ses conditions de préparation et de délivrance
Article L111-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 80
sur le développement du mécénat ; 7° Sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Article 11
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.
Article unique
n° 66-369 du 8 juin 1966 modifiant la loi n° 56-210 du 27 février 1956 portant création du conseil interprofessionnel des vins de Fitou, Corbières, Minervois, Clape et Quatourze ; Décret n° 66-513 du 6 juillet 1966 portant création d'un comité interprofessionnel
Article R814-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire est consulté sur les questions relatives aux missions des établissements publics énumérés à l'article R. 812-2 et sur la politique proposée par
Article L721-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24
Ces instituts sont créés sur proposition du conseil d'administration de l'établissement public et accrédités par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, après avis du Conseil national de l'enseignement
Article 178
- LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 Art. 18-3 II. - Le second alinéa de l'article 18-3 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à compter de la première modification
Article 9
L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe
Article D4221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17
Pour chacune des deux voies d'accès mentionnées à l'article D. 4221-7, Le jury est constitué par tirage au sort, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Article L741-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 98
Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences prévues à l'article L. 712-6-2.
Article D741-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 45
technique du livre de l'enseignement supérieur : décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ; 11° Centre informatique national de l'enseignement supérieur : décret n° 99-318 du 20 avril
Article 13
. - L'article 17 de la loi n° 49-946 du 16 juillet 1949 portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles et fixation de ce budget pour l'exercice 1949 et les articles 1106-16 et 1162 du code rural sont abrogés.
Article 3
L'affiliation des écrivains, tels qu'ils sont définis aux articles 1er et 2 du présent décret, est opérée à la diligence de la caisse nationale des lettres, après avis de la commission de la professionnalité des écrivains, instituée en application de
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