CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
139 621 résultats pour « Article 2 Arrêté du 6 février 1984 portant création d'une mission environnement - développement. »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe
Article L813-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51
1° Peuvent, si leur organisme de gestion a souscrit avec l'Etat un contrat portant sur l'exécution des missions définies au présent paragraphe, concourir au service public dans le cadre de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
Article 1
L'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.
Article 4
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 14 février 2000.
Article Annexe
Arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS. Comité des experts de la sécurité routière.
Article 5
de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en poste à Saint-Pierre-et-Miquelon ; - l'arrêté du 6 février 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations
Article R13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 44 > 97
au moins égale à deux mois et être intervenue dans le cadre : a) Du congé pour maternité prévu aux articles L. 4138-2 et L. 4138-4 du code de la défense, au 5° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 1996 Art. 3 - Arrêté du 10 octobre 1996 Art. 6, Art. 38, Art. 43, Art. 49 - Arrêté du 9 septembre 1997 Art. 2 - Arrêté du 2 février 1998 Art. 70, Art. 73, Art. 74 - Arrêté du 23
Article 1
Les annexes de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité "technico-commercial", sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Article 7
Le décret n° 77-484 du 6 mai 1977 modifié portant création et organisation d'un Conseil supérieur de la recherche scientifique et d'une mission scientifique au secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports est abrogé.
Article L225-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 51
création des fonds communs de créances.
Article Annexes
février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité "aquaculture" (NOR : AGRE2304638A) consultable à l'adresse suivante : Annexe modifiée conformément à l'article 1er de l'arrêté
Article 7
Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création de la spécialité "hygiène et environnement" du baccalauréat professionnel est, à la demande du
LEGIARTI000038598563
Article 2 Six mois Arrêté du 2 mai 1984 Reconnaissance de la qualité d'incorporé de force dans les formations paramilitaires allemandes Demande d'attribution d'un titre d'incorporé de force dans les formations paramilitaires allemandes.
Article R37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15
L. 4138-2 et L. 4138-4 du code de la défense, au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, au 5° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Article 15
Le décret n° 84-114 du 15 février 1984 portant réaménagement de la tarification postale relative aux périodiques édités par l'administration et les établissements publics est abrogé.
Article R812-24-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 80
-Lorsque les établissements mentionnés à l'article D. 812-1 recrutent des agents contractuels de droit public, ces recrutements s'effectuent dans les conditions prévues par les articles 4 à 6 sexies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
Article 11
I. - Modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5,
Article L3231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87
sur l'activité physique ; -la création d'un environnement favorable au respect des recommandations nutritionnelles ; -la prévention, le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels dans le système de santé ; -la mise en place d'un système
Article 12
Les arrêtés du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " production cidricole " et du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation
Page 2 · 139 621 résultats