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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6a1fb63acdc6046d47e89630
2 juin 2026
[F] et [H] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - REJETÉ la demande formée par M. et Mme [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNÉ M. et Mme [J] aux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
(point 24 du jugement), conformément à l'article 5.1 de la Notice Particulière de Sécurité Ferroviaire (NPSF), ce n'est qu'à titre purement informatif, sur la base d'un graphique de circulation de 2011
5e chambre civile
69df2484cdc6046d4748339e
14 avril 2026
En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [H] supportera les dépens de première instance et d'appel.
4ème chambre commerciale
6a1a73b5cdc6046d477493ea
29 mai 2026
700 du code de procédure civile. *** Dans ses dernières conclusions, Mme [I] [X], appelante à titre principal, intimée à titre incident, demande à la cour, au visa des articles 1103, 1303 et suivants
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
La société BPIFRANCE demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence citée et les pièces visées, DÉBOUTER la société [M] de ses
Chambre 2-1
5fdb041f6aeeea9874ef835d
25 avril 2019
Les articles 1075-1 et 1075-2 du présent code sont applicables.'.
cr
6137263ccd58014677423fe7
7 septembre 2005
novembre 2000 un avis de mise en examen en application de l'article 80-1 du Code de procédure pénale dans sa rédaction alors applicable ; que le magistrat, lors de l'interrogatoire de la première comparution
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
et ne peut être regardé comme constituant une dérogation à ce dernier article dès lors qu’elle n’est pas clairement définie ni n’a été récapitulée comme telle dans le dernier article du CCAP, conformément
Chambre civile section B
69fad334cdc6046d47bff7c7
5 mai 2026
Dans ses conclusions notifiées le 16 janvier 2026, la société Sodimas demande à la cour de: Vu les dispositions des anciens articles 97 et 698 du code civil, Vu les dispositions des articles 1303 et
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
455 du code de procédure civile, la société SANOFI-AVENTIS France demande au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL, Vu les dispositions des articles 122 du code de procédure civile, L. 1142-24-9 du code de
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