. » Réponse de la Cour Vu les articles 371-2, 373-2-2 et 373-2-5 du code civil : 3.

373-2-1 du code civil, ensemble l'article 3 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, et l'article 373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

372 et 373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

373-2 alinéa 4 du code civil, tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable

237 et 238 du code civil de : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité française (décret de naturalisation du 21 juin 2021), Et de Madame [X], [L] [S]

266 du code civil, CONDAMNE Madame [X] [F] à payer à Monsieur [H] [L] la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 euros) sur le fondement de l’article 1240 du code civil, Sur les conséquences du divorce concernant

ALINEA 2, 366, 372, 373, 374-1°, 376-1°, 377 ET 393 DU CODE RURAL, DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 15 AVRIL 1980 PORTANT REGLEMENT PERMANENT SUR LA POLICE DE LA CHASSE DANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS,

MOTIVATION Selon les articles 370 et 376 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans les cas

373-2 du code civil ; 4°/ que dans toutes les décisions qui les concernent l'intérêt supérieur des enfants doit être une considération primordiale ; que l'enfant a droit à l'éducation sur la base de

1180-5 du code de procédure civile et de l'article 373-2-9 du code civil.

juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 783 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que faute de rechercher si la lettre du 6 octobre 1998 ne s'analysait

375-3 du code civil ; 2°/ que les articles 375-2 et 375-3 du code civil permettent au juge des enfants d'ordonner une mesure d'assistance éducative et de modifier dans le cadre de cette mesure les

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

373-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil ; 4°/ qu'en retenant, pour dire que le comportement de Mme X... était constitutif d'atteintes graves au principe de l'autorité parentale partagée justifiant

373-2-6 et 373-2-9 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 373-2-6, alinéa 1er, du code civil : 5.

-2 et 373-2-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 371-2, alinéa 1er, et 373-2-2 du code civil : 4.

233 du code civil de : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 10] (21), de nationalité française, Et de : Madame [B] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 18

233 du code civil de : Madame [H], [I] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 12] (Mairie centrale) et de : Monsieur [N], [G], [X], [O] [L] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité

16, 369, 371, 372, 373 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les conclusions doivent être communiquées en temps utile au sens de l'article 15 du nouveau Code de procédure civile

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305-2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale ensemble d l'article 6 de la Convention