Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.

H, en application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : 5.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.