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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897fa6d821fc8a3c656b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747316
6 avril 2023
6 avril 2023
du code civil, D321-1 et D321-2 du code de tourisme, de : Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté Mme [M] [D] de sa demande de production sous astreinte des bilans et comptes d'exploitation de
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747310
6 avril 2023
6 avril 2023
du code civil, D321-1 et D321-2 du code de tourisme, de : Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté Mme [V] de sa demande de production sous astreinte des bilans et comptes d'exploitation de la résidence
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747318
6 avril 2023
6 avril 2023
charges de copropriété hormis les travaux de l'article 606 du code civil, - condamne la Compagnie de tourisme camarguaise à payer à Mme [S] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f574730e
6 avril 2023
6 avril 2023
code civil, - condamne la Compagnie de tourisme camarguaise à payer à Monsieur et Madame [P] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la Compagnie de
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747312
6 avril 2023
6 avril 2023
code civil, - condamne la Compagnie de tourisme camarguaise à payer à Monsieur et Madame [I] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la Compagnie de
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747314
6 avril 2023
6 avril 2023
du code civil, - condamne la Compagnie de tourisme camarguaise à payer à Monsieur [E] et Madame [P] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la Compagnie
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme comme 'un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Source officielleChambre 3-4
642fb54acece1704f574730c
6 avril 2023
6 avril 2023
du code civil, D321-1 et D321-2 du code de tourisme, de : Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté M. et Mme [T] de leur demande de production sous astreinte des bilans et comptes d'exploitation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bcbe3dccc95e64c1435a
23 février 2010
23 février 2010
de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
642fb54acece1704f574730a
6 avril 2023
6 avril 2023
de commerce, Vu les dispositions de l'article 1134 et 1315 du code civil, Vu les dispositions de l'article D321-1 et D321-2 du code de tourisme, Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté Monsieur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd96b5bb4c30a576a4923cf
4 février 2020
4 février 2020
D321-2 du code du tourisme, dont les lots ont été vendus à différents acquéreurs, particuliers pour la plupart, en l'état de futur achèvement.
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f8675
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dans ses articles L312-1 et suivants.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd96b5bb4c30a576a4923cd
4 février 2020
4 février 2020
D321-2 du code du tourisme, dont les lots ont été vendus à différents acquéreurs, particuliers pour la plupart, en l'état de futur achèvement.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd96b5bb4c30a576a4923d0
4 février 2020
4 février 2020
D321-2 du code du tourisme, dont les lots ont été vendus à différents acquéreurs, particuliers pour la plupart, en l'état de futur achèvement.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d1
4 février 2020
4 février 2020
D321-2 du code du tourisme, dont les lots ont été vendus à différents acquéreurs, particuliers pour la plupart, en l'état de futur achèvement.
Source officiellePage 2 sur 3