Répertoire Général n° 2024 004956 POURSUITE de la PERIODE D’OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 25/01/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de Redressement

L. 622-9 du Code de commerce ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que si les écritures en débit devaient être annulées en application de l'article L. 622-9 du Code de commerce, il

Répertoire Général n° 2026 000556 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 05/02/2026, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement

Répertoire Général n° 2025 005607 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 05/06/2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement

Répertoire Général n° 2025 007062 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 15/05/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement

Répertoire Général n° 2025 005607 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 05/06/2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement

POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 06/02/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'égard de

POURSUITE de la PERIODE D’OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 04/07/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'égard de

Répertoire Général n° 2024 005120 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 26/09/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement

POURSUITE de la PERIODE D’OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 26/09/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2024 005116 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de Commerce) Par jugement du

L. 622-17 du Code de commerce.

Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 004029 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du

Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Répertoire Général n° 2025 004030 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du

jusqu'au 22/11/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.

Répertoire Général n° 2025 006300 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 05/06/2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement

Répertoire Général n° 2024 004960 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 04/04/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement

Répertoire Général n° 2024 005439 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 17/10/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement