Codes de loi français

Article L151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 90 > 83

-Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 121-1 du code du tourisme portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme, l'Assemblée de Corse détermine les règles de procédure relatives à l'instruction des demandes d'agrément ou de

Article 15

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L341-2, Art. L342-3, Art. L342-7 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L342-7-1 II.

Article 95-1

Pour l'exercice des activités de location de meublés saisonniers à usage touristique, les personnes immatriculées au registre mentionné à l' article L. 141-3 du code du tourisme sont dispensées des justifications prévues au chapitre II.

Article 14

- Code de l'énergie Art. L341-2, Art.

Article 2

la procédure de classement des meublés de tourisme.

Article 33

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L112-2-1 - Code de la consommation Art. L123-1, Art. L123-3, Art. L123-5 - Code monétaire et financier Art. L341-12, Art. L343-1, Art.

Article L133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04

Une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10 du présent code.

Article 58

. - Code du tourisme. Art. R221-4, Art. D221-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D221-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R221-13

Article 111

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L133-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1614-9, Art. L2113-20, Art. L2113-21, Art. L2334-4, Art.

Article R425-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 03

Lorsque la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme soumise à l'autorisation prévue au premier alinéa du IV bis de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme comporte un changement entre les différentes destinations et sous-destination

Article R134-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

Le budget préparé par le directeur de l'office de tourisme se conforme aux dispositions des articles L. 1612-2 , L. 2221-5 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 57

Commission nationale d'agrément du tourisme social et familial. A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. R412-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. R412-4, Art. D412-5, Art. R*412-7

Article 16

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D122-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D122-27 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D122-9, Sct.

Article Annexe II-2

ATE* GTE** Animateur Poney délivré après le 13/11/09 ATE AAE Exigences préalables à l'entrée en formation Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis

Article D151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 38

Les règles relatives au classement des stations hydrominérales, climatiques, uvales, balnéaires, de sport d'hiver et d'alpinisme ou de tourisme sont fixées par les articles R. 4424-20 à R. 4424-30 du code général des collectivités territoriales ci-après

Article L151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 27

Les règles relatives à l'agence du tourisme de Corse sont fixées par l'article L. 4424-40 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit : " Art. L. 4424-40 du code général des collectivités territoriales.

Article 71

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L341-16, Art. L563-2, Art. L333-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L342-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article 55

Commission des comptes du tourisme. - Code du tourisme. Sct. Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme., Art. D122-25, Art. D122-26, Art. D122-27, Art. D122-28

Article L122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

A l'exception des articles L. 122-5 à L. 122-7, le présent chapitre et le chapitre II du titre IV du livre III du code du tourisme sont applicables aux unités touristiques nouvelles.

Article L135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 10

Lorsque le conseil métropolitain décide d'instituer un office de tourisme unique compétent sur l'ensemble du territoire métropolitain : - il prend la dénomination d'" office de tourisme métropolitain " ; - il se substitue à l'ensemble des offices de tourisme