civile et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée - Condamner le syndicat [2] au versement de la somme de 2 000 euros à [1] au titre de l'article 700 du code

[S] au versement de la somme de 2.000 euros à [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée - Condamner

Le syndicat [1], partie intervenante, a sollicité la somme de 5 000,00 € de dommages et intérêts et 1 000,00 € d'article 700 du code de procédure civile.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.