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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6a0e9687cdc6046d476537a1
20 mai 2026
de l'article 700 du code de procédure civile, Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; La société [1] soutient que les licenciements pour motif économique
1ère Chambre civile
680b1d9e2c124f4fd8d67208
24 avril 2025
[M] [N] et Mme [L] [E], solidairement, à payer à Mme [G] [N] une indemnité totale de 8 000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner aux entiers dépens
6a0e9670cdc6046d476535c5
[I] au versement de la somme de 2.000 euros à [3] écriture 2000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée
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L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
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civile et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée - Condamner le syndicat [2] au versement de la somme de 2 000 euros à [1] au titre de l'article 700 du code
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