Au cas d'espèce, Monsieur [A] [T] remplissait les conditions d'ouverture du congé individuel de formation, et le bénéfice de ce congé était de droit aux termes de l'article L 6322-6 du code du travail,

En outre, selon les dispositions de l'article L 612-3 du même code : « Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants