justifiant la résiliation judiciaire du contrat à ses torts ; qu'en déboutant la salariée de ses demandes après avoir constaté que lors de l'incident du 28 octobre 2013, l'employeur s'était énervé et avait asséné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Asten de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, tel que reproduit

Y..., dans un bar de la ville, le prévenu lui a asséné un violent coup de poing au visage, occasionnant une fracture du nez ; que les faits sont relatés de manière précise et détaillée par la victime qui

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aspen Insurance Holdings Limited par la société Sompo Holdings

laquelle le frère ayant insulté sa famille, le jeune homme l'avait d'abord attrapé par le col afin de l'impressionner, ce qui avait laissé croire à la soeur qu'il allait le frapper et l'avait conduite à asséner

d'avoir affirmé sincères et véritables des souscriptions qu'il savait fictives ; "aux motifs expressément adoptés que, X... conteste avoir participé à l'opération de cession de la créance de la société Aspen

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris d'une demande d'annulation de pièces d'une procédure instruite en France en exposant qu'il fait l'objet de poursuites devant le tribunal régional d'Assen

. ; que c'est à bon droit que les premiers juges ont dit que les conditions de la légitime défense n'étaient pas réunies ; qu'en effet, la riposte par un coup violent asséné sur la tête de la victime était

des conditions de fait de l'exclusion de risque prévue par les statuts, l'arrêt retient que la CDPV n'a pas rapporté cette preuve et qu'il résulte du rapport d'expertise que Mme X..., atteinte d'une asthénie

la caisse primaire une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 25 juillet 2003 établi par son médecin traitant qui énumérait les symptômes constatés : dyspnée, asthénie

publics (SMABTP), avec garantie d'achèvement fournie par la banque SOBI, devenue Société Monégasque United European Bank Monaco, les entrepreneurs constructeurs étant notamment la société Spapa, devenue Asten

il est contradictoire de constater que Paul Y... avait frappé la victime à main nue puis s'était saisi de sa batte de base-ball pour lui en porter plusieurs coups suivis de plusieurs coups de pieds assénés

d'un tuyau trouvé dans son garage et s'était placé derrière son portail ; qu'il avait entendu quelqu'un descendre de la voiture et aperçu une silhouette qui franchissait le portail ; qu'il avait alors asséné

ouverte d'un doigt de la main gauche, des excoriations du dessus du bras droit, une grande ecchymose de la cuisse gauche, c'est lui qui a reçu des coups portés par son adversaire, dont plusieurs étaient assénés

[F] [Z], assesseur employeur, « tu n'es pas un patron, tu n'as pas de couilles » et lui avoir asséné un coup de poing. 3.

A... avait toujours admis que les blessures qu'il avait subies à la main droite provenaient du coup qu'il avait lui-même asséné à M.

rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ASPEN

restaurer des fonctions organiques, il n'y a pas à faire la preuve de l'efficacité du produit dans ses conditions d'emploi ; destinée en traitement des états grippaux, des maladies infectieuses, de l'asthénie