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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137248acd58014677416560
14 septembre 2006
de l'association, sauf à ce que celle-ci rémunère de son côté l'infirmière, sachant que les feuilles de soins étaient établies par l'association et non par l'infirmière, puis observé que l'infirmière
ECLI:FR:CCASS:2023:C200061
12 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2021), engagée comme éducatrice spécialisée par l'association Henri Rollet, aux droits de laquelle vient l'association Esperem, (l'association), Mme [U] a été victime
cr
61372609cd5801467742277b
27 octobre 1999
; "aux motifs que, "considérant que l'examen de la procédure permet de constater que la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'Association Collectif UTA, association régie par la
civ1
613723cecd5801467740e65f
20 novembre 2001
de Saint-Jean de Jérusalem en France (OSJ), dont le siège est ..., 2 / l'Asociation des administrateurs de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., 3 / l'Association
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01461
1 décembre 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association [1], alors : « 1°/ que la constitution de partie civile d'une association de lutte
ECLI:FR:CCASS:2016:C100152
17 février 2016
que, peu important que le représentant des association soit revenu au domicile de M.
soc
6137235fcd58014677408ebd
7 décembre 1999
X... de ce qu'à la suite de la liquidation judiciaire de l'association ACT et M, il a repris l'instance en qualité de mandataire-liquidateur de l'association ; Attendu que Mme Y... a été engagée en
6137268bcd580146774266df
31 octobre 2007
à la requête directe du président et de l'article 21 des statuts que le président procède au licenciement du personnel de l'association ; qu'ainsi, il résulte des articles 17 et 21 des statuts de l'association
61372654cd58014677424b40
19 novembre 2003
Estac venant aux droits de l'Atac ne peut être accueillie que si cette association démontre l'existence d'un préjudice certain ; que l'association ne saurait se prévaloir de sa propre turpitude puisqu'il
civ3
60794d229ba5988459c481e0
18 juin 2003
précités en appliquant les règles relatives au contrat d'association à une personne morale qu'elles ne devaient pas connaître et en ne soumettant pas l'association en cause aux dispositions régissant
comm
61372334cd58014677406ca2
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ADENSMM (Association pour le développement
ECLI:FR:CCASS:2025:C300478
16 octobre 2025
L'association Confédération générale du logement du département 38 - CGL 38 (l'association CGL 38) a refusé de signer ce plan. 3.
613720aacd580146773ed295
18 janvier 1989
dite "Association de la résidence du Bel Age" (l'Association) à laquelle ils ont adhéré le 8 avril 1981, lors de leur installation ; qu'ils ont démissionné de cette Association le 23 décembre 1982, pour
613722e4cd58014677402d90
17 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association A CO GE FA, dont le siège est Cité Saint-Michel, bâtiment Zodiaque
61372433cd58014677413808
31 mars 2004
à l'association, en violation des agréments délivrés aux villages de vacances VVF de la Turballe et de Batz-sur-Mer, permettant à l'association de percevoir des aides publiques dont les sociétés commerciales
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01032
11 octobre 2023
[X] a été engagé, au cours de la période du 13 juillet 2017 au 31 octobre 2018, par l'association Vigan Inter'aide (association intermédiaire) suivant seize contrats à durée déterminée et mis à disposition
61372312cd5801467740502c
13 mai 1998
Y..., engagé, le 12 septembre 1990, par l'association Infac plus Auvergne, devenue Infac plus bourbonnais Bourgogne a travaillé à compter du mois de septembre 1992 pour le compte de l'association Infac
ECLI:FR:CCASS:2025:C300608
18 décembre 2025
[G], en qualité de liquidateur de l'association Anef Ile-de-France ouest (l'association Anef IDFO). Faits et procédure 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300289
25 mars 2021
L'association Alliance Phénix, l'association Foyer Oasis, Mme L... et M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101011
27 septembre 2017
La sas Eradis soutient que la clause d'adhésion obligatoire à une association de commerçants est nulle comme contraire à la liberté fondamentale d'adhérer ou non à une association.
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