Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc actualise le plan du parc ainsi que la liste des communes figurant dans le périmètre classé et dans le périmètre de classement potentiel.

Article 10

—

de l'espace et de développement économique qui appartiennent simultanément au parc naturel régional et au pays passent une convention par laquelle ils s'engagent à veiller à la cohérence et à la complémentarité de l'action du pays et du parc naturel

Article 2

—

Dans le cadre du rattachement des parcs nationaux à l'Office français de la biodiversité prévu à l'article L. 331-8-1 du code de l'environnement, l'office et les parcs nationaux mettent en commun les services et les moyens utiles pour remplir les missions

Article R331-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 25

Code de l'environnement

Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants : 1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code

Article R*425-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 49 > 16

Code de l'urbanisme

national lorsque le projet est situé en dehors des espaces urbanisés du coeur d'un parc national, délimités par le décret de création ; b) Du conseil d'administration de l'établissement public du parc national, lorsque le projet est situé en dehors

Article R331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98

Code de l'environnement

Le périmètre du coeur du parc national et celui du territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc national peuvent être étendus : 1° Soit à la demande du conseil municipal des communes candidates avec l'accord du conseil d'administration

Article L331-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 35

Code de l'environnement

La réglementation du parc national et la charte prévues par l'article L. 331-2 peuvent, dans le coeur du parc : 1° Fixer les conditions dans lesquelles les activités existantes peuvent être maintenues ; 2° Soumettre à un régime particulier et, le cas

Article 9

—

I. ― La réglementation particulière de la chasse dans le Parc national des Calanques autorise la chasse dans le cœur du parc dans les conditions définies par le présent article.

Article 1

—

Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 6 décembre 2019, sous la dénomination de "parc naturel régional du massif des Bauges" :

Article L334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 45

Code de l'environnement

Il fixe les limites du parc ainsi que la composition et les modalités d'organisation du conseil de gestion et arrête les orientations de gestion du parc naturel marin.

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

-La charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses espaces environnants.

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Aude Narbonne est composé des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert à Narbonne, dénommée “ UEMO de Narbonne ”, sise immeuble “ Les Miroirs ”, 6, avenue Maréchal-Juin, 11100 Narbonne

Article R111-25-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

Le propriétaire du parc est alors tenu de satisfaire aux obligations prévues à l'article L. 111-19-1 dans un délai de deux ans à compter de la caducité de l'exonération.

Article R333-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Code de l'environnement

Le préfet de région informe le ministre chargé de l'environnement lorsqu'il constate que le fonctionnement ou l'aménagement d'un parc n'est pas conforme à la charte ou que le parc ne remplit plus les critères qui ont justifié son classement.

Article R762-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 24

Code de commerce

L'exploitant d'un parc d'exposition enregistré adresse, pour chaque année civile, la déclaration du programme annuel des manifestations commerciales telles que définies à l'article R. 762-4 se tenant dans son parc, au préfet du département d'implantation

Article 1

—

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de Corse :

Article 1

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Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional des Baronnies provençales " :

Article 1

—

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Haut-Languedoc :

Article 1

—

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes" :

Article 1

—

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de “ parc naturel régional des Ballons des Vosges ” :

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