Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux produits destinés à la fabrication des produits de boulangerie fine, pâtisserie et biscuiterie.

Article 2

—

Intitulé de la certification professionnelle Code Durée Organisme délivrant la certification professionnelle Tourier 221 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Article Annexe I (suite)

—

, utilisations en boulangerie - Notion de coût matières premières S2.5.8 : Amandes, Noix, Noisettes, Pistaches, Pâtes aromatiques - Provenances, présentations, utilisations en boulangerie - Notion de coût matières premières - Risques allergènes

Article 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 59

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

ceux qui en seront atteints ; en surveillant les échaudoirs, fondoirs, salles de En empêchant qu'on ne jette ou dépose dans les rues aucune substance malsaine; en faisant saisir et détruire dans les halles, marchés et boutiques, chez les bouchers, boulangers

Article R3164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44

Code du travail

justifient, en application de l'article L. 3164-8, l'emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi sont : 2° La restauration ; 3° Les traiteurs et organisateurs de réception ; 4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ; 5° La boulangerie

Article Annexe I (suite)

—

Pain de Mie Pain Viennois Focaccia (*) Pâte brisée (*) Pâte à pizzas Garnitures Béchamel (*) Appareil à quiche (*) Appareil à pizzas Produits de restauration Boulangère Sandwichs (froid et chaud) Mini-sandwichs Fougasses garnies Tartines

Article Annexe I

—

boulangère.

Article Annexe IV

—

Elles prennent en compte la nature des activités réalisées dans l'entreprise : fabrication de produits de boulangerie, de viennoiseries et de restauration boulangère.

Article Annexe I (suite)

—

S5 : Environnement économique, juridique et gestion de l'entreprise S5.1 : L'entreprise et son environnement S5.1.1 : La diversité des entreprises - Le secteur professionnel de la boulangerie Caractériser le secteur professionnel de la boulangerie

Article 1

—

titulaires de l'un des diplômes suivants : BEP hôtellerie-collectivités, option cuisine ; BEP hôtellerie-restauration, option cuisine ; BEP alimentation ; CAP cuisinier ; CAP cuisine ; CAP charcutier préparation traiteur ; CAP charcutier traiteur ; CAP boulanger

LEGIARTI000049695375

—

901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie 1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la

Article 1

—

demandes d'autorisation visées au 2° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce peuvent être déposés ou transmis sur support papier aux centres de formalités des entreprises pour les activités suivantes : 1° Agent immobilier ; 2° Boucherie ; 3° Boulangerie

Article 215.16

—

couchage, convenablement aérées et aisément accessibles, sont destinées à recevoir séparément les vêtements de travail des hommes du pont, ceux du personnel des machines et ceux des agents du service général en fonctions à la cuisine, à l'office, à la boulangerie

Article Annexe III

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RÈGLEMENT D'EXAMEN BREVET PROFESSIONNEL BOULANGER CFA OU SECTIONS FORMATION CONTINUE CFA OU SECTIONS Épreuves Unité Coeff.

Article 1

—

Groupe B Section métiers de l'alimentation : - option boulangerie et pâtisserie ; - option boucherie et charcuterie ; - option poissonnerie.

LEGIARTI000050802675

—

10.52Z Fabrication de glaces et sorbets 10.61A Meunerie 10.61B Autres activités du travail des grains 10.62Z Fabrication de produits amylacés 10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 10.71B Cuisson de produits de boulangerie

LEGIARTI000050802679

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LEGIARTI000050802671

—

-entreprises artisanales- 901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie 1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants

Article Annexe II

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Les sections C à F (divisions 10 à 43) relèvent du secteur secondaire, à l'exception de quelques activités qui peuvent également relever du tertiaire (exemple : boulangerie et pâtisserie 10. 71C et 1071D).

Article 1

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Union des fabricants français d'équipements pour boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, biscotterie, glacerie, chocolaterie (24.09.02, 03) ; 19. Association des constructeurs de composants et d'équipements laitiers (24.09.06) ; 20.

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