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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ec
24 avril 2025
LIXXBAIL agissant poursuites et diligences en son representant legal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bénédicte CHÂTELAIN substituant Me Franck DERBISE
Ch 9 (référés)
6865912872b7e1b6bf1df726
2 juillet 2025
684 764 es qualité d’assureur de la sarl Entreprise Duffroy [Adresse 21] [Localité 19] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Bénédicte
1ère Chambre civile
67875462181ea8ef9c1d71f0
14 janvier 2025
DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [Y] épouse [T] née le 07 Mars 1953 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Bénédicte
6864c20e31953a33f9365f3f
1 juillet 2025
barreau d'AMIENS S.A.R.L. 2 GRC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Bénédicte
637dc78f14982305d4c1fdf9
3 novembre 2022
CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Bénédicte CHÂTELAIN substituant Me
Trib. de Commerce
69e02de9cdc6046d4763b9ab
4 juillet 2025
délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS DUNARCHES ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 2] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
69e02dfccdc6046d4763baab
jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SOMDRIVE SARL ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 2] Elysées 75008 PARIS avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
69e02e51cdc6046d4763c005
DEMANDEUR : SAS VIKING ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 3] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
69e02edacdc6046d4763c8a0
délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL NEWPORT ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 [Adresse 2] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
69e02dd7cdc6046d4763b877
SOCIETE LA PICARCHE SARL ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 Avenue [Adresse 2] Champs Elysées 75008 PARIS avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
69e02e0fcdc6046d4763bbe7
DEMANDEUR : SOCIETE JERICHO DRIVE EURL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 Avenue [Adresse 2] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
69e02e20cdc6046d4763bd19
même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CCS DRIVE SAS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 2] [Localité 1] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
69e02e34cdc6046d4763be1d
ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL JFB DRIVE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 Avenue [Adresse 2] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
69e02e63cdc6046d4763c12e
jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS L'OCEARCHE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 2] Elysées [Localité 1] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
69e02e75cdc6046d4763c260
LE DEMANDEUR : SARL FLIX'ARCHES ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 [Adresse 2] Elysées [Localité 1] PARIS avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
69e02eb5cdc6046d4763c62d
: LE DEMANDEUR : SAS DONALBERT ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 Avenue [Adresse 2] Elysées 75008 PARIS avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
69e02eeccdc6046d4763c99d
même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS [A] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 [Adresse 2] Elysées 75008 PARIS avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300301
25 février 2016
[X] [W], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Champlain, contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), dans le litige
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871098
17 juillet 2009
Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la SOCIETE TRANSPORTS ROBIN CHATELAIN, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000019081203
26 juin 2008
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE ROBIN CHATELAIN TRANSPORTS devant le tribunal administratif de Rennes est rejeté.
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