Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Brès, Saint-Christol, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Hilaire-de-Beauvoir

Article ANNEXE

—

Eure (27) Évreux Clos au Duc ; La Madeleine ; Nétreville Louviers ZAC de la Justice Vernon Valmeux, Blanchères, Boutardes Eure-et-Loir (28) Chartres Beaulieu, Hauts de Chartres, Saint-Chéron Châteaudun Beauvoir

LEGIARTI000034461330

—

MOURENX Caen 0140008H Collège Val-de-Souleuvre SOULEUVRE-EN-BOCAGE Caen 0140077H Collège Pierre-et-Marie Curie POTIGNY Caen 0140079K Collège Jean Vilar SAINT-SEVER-CALVADOS Caen 0140086T Collège Anne Frank VALDALLIÉRE Caen 0141258S Collège Dumont

Article Annexe II

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SA Réparation navale mécanique Sorenam/Sorenam Industrie/Sorenam Normandie- rue Dumont-Durville, 14000 Caen, et CD 80, 14370 Moult : depuis 1966 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article Annexe 1

—

59008 Aniche ; 59010 Anneux ; 59012 Anor ; 59014 Anzin ; 59016 Armbouts-Cappel ; 59021 Assevent ; 59028 Auby ; 59029 Auchy-lez-Orchies ; 59032 Aulnoy-lez-Valenciennes ; 59033 Aulnoye-Aymeries ; 59039 Awoingt ; 59041 Bachant ; 59053 Bavay ; 59063 Beauvois-en-Cambrésis

Article Annexe I

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constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière de la Bouillarderie Millebosc Section B, 443 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière des Acres et garage Beauvoir-en-Lyons

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