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Codes de loi français

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106 résultats pour « Bayon »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

—

répression du banditisme à Nice ; - l'arrêté du 11 février 1986 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Marseille ; - l'arrêté du 2 mai 2001 portant création d'une brigade de recherche et d'intervention à Bayonne

Article 1

—

transports, les soixante-six ports pour lesquels l'autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer sont : Ajaccio, Audierne, Barneville-Carteret, Bastia, Bayonne

Article Annexe

—

Rhône-Alpes) Sièges : Annecy, Cournon-d'Auvergne, Grenoble, Montélimar et Saint-Etienne Zone de défense Sud-ouest Siège : Bordeaux (départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes) Siège : Toulouse Sièges : Bayonne

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, Landes et Gers sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aire-Sur-L'adour, Anglet, Angoume, Audon, Aurice, Barcelonne-Du-Gers, Bayonne, Begaar, Borderes-Et-Lamensans

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Bayonne. Bayonne. Mont-de-Marsan. Dax, Mont-de-Marsan. Pau. Pau, Tarbes. Cour d'appel de Poitiers La Rochelle. La Rochelle, Rochefort, Saintes. La Roche-sur-Yon. La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne.

Article Annexe

—

Biarritz-Bayonne-Anglet. Lannion. Rennes - Saint-Jacques. Bordeaux-Mérignac. Le Havre-Octeville. Rodez-Marcillac. Brest-Bretagne. Lille-Lesquin. Rouen-Vallée de Seine. Caen-Carpiquet. Limoges-Bellegarde. Saint-Etienne - Bouthéon.

Article Annexe 1

—

et du centre des impôts d'Anglet, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Anglet. 64 - Pyrénées-Atlantiques SIP de Bayonne CDI de Bayonne 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

Siège et ressort des tribunaux de commerce spécialisés Tribunaux de commerce de Bobigny, de Créteil, de Meaux Tribunaux de commerce d'Angoulême, de Bayonne, de Bergerac, de Bordeaux, de Dax, de Libourne, de Mont-de-Marsan, de Pau

LEGIARTI000036197549

—

Finess juridique 640780821 Finess géographiques 640000410 640015921 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'OLORON STE MARIE Code comptable 064020 Ville du comptable OLORON-ARAMITS Code CPU 01641 Libellé CPU CPAM Bayonne Périmètre de facturation

Article Annexe 2

—

TL D 32434 ANTARES Toulon TL E56355 AQUABELLE Sète ST 439278 ARAWAK La Rochelle LR 288856 ARCANCE Non immatriculé ARDESCO Nancy NY 3515 F ARGO Toulon Tl 172375 AVEL AR MOR Saint-Malo SM 230845 BRO WAROK Lorient LO 113691 CARJAMA Bayonne

Article Annexe

—

limite séparative des 4 4 Marennes-Oléron Partie de la De la rive gauche du fleuve 6 2 8 6 2 Arcachon Gironde Bordeaux 1 Arcachon 6 1 Landes et Pyrénées-Atlantiques Bayonne

Article Annexe II

—

Toulon 154282 Carpe Diem Toulon 248221 Charleston Nice 257173 Crialeis Vannes 607517 Dame Jeanne Nantes 188100 Dominic Toulon 135079 Eider II Toulon 832481 Enchantement IV Toulon 247041 L'Espadon Toulon 153700 Estele De La Ma II Bayonne

LEGIARTI000023450421

—

Istres-Le Tubé (LFMI) Quimper-Cornouaille (LFRQ) Bergerac-Roumanière (LFBE) La Rochelle-Ile de Ré (LFBH) Rennes - Saint-Jacques (LFRN) Béziers - Cap-d'Agde en Languedoc (LFMU) Lannion (LFRO) Rodez-Marcillac (LFCR) Biarritz-Bayonne-Anglet

Article 5

—

La composition de ces comités est fixée comme suit : DIRECTION RÉGIONALE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS De l'administration Du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants DR Auvergne 6 6 6 3 DR Basse-Normandie 6 6 6 6 DR Bayonne

Article 1

—

Groupe E Biarritz-Bayonne-Anglet. Chambéry - Aix-les-Bains. La Rochelle - Ile-de-Ré. Limoges-Bellegarde. Nouméa-La Tontouta. Poitiers-Biard. Saint-Denis - Gillot. Saint-Pierre - Pointe-Blanche. Saint-Yan. Groupe F Aix-Les Milles. Avignon-Caumont.

Article Annexe IV

—

Pyrénées-Atlantiques Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz. Hautes-Pyrénées Tarbes, Lourdes. Pyrénées-Orientales Cerbère, Latour-de-Carol, Perpignan. Bas-Rhin Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Mulhouse, Saint-Louis.

Article Annexe

—

:==================:=====================: : Cour d'appel de Pau : : : : : Dax : Tribunal de grande : : : instance de Dax : : : : : Mont-de-Marsan : Tribunal de grande : : : instance de : : : Mont-de-Marsan : : : : : Bayonne

Article Annexe I

—

Lorient LO 113691 BUGEL AN ENEZ Brest BR 156656 CALYPSO Toulon TL M686 CANOT 13 Arcachon AC 905106 CARJAMA Bayonne

Article Annexe I

—

Pyrénées-Atlantiques Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz. Pyrénées-Orientales Port-Vendres. Bas-Rhin Strasbourg. Rhône Lyon (port Edouard-Herriot).

Article Annexe

—

392 592,59 NOMBRE NOMBRE NOMBRE C RÉPARTITION ENTRE LES CAISSES DE COMPENSATION Répartition Répartition Montant total Ajaccio 14 14 10 014,73 10 014,73 Bastia 5 13 18 12 876,09 10 699,59 23 575,67 Bayonne

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