X..., salarié de l'association Béthanie, s'étant vu refuser le bénéfice de la majoration familiale de salaire au titre de son second enfant né le 29 septembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale ;

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que la société cabinet Bertaux

Stéphane X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Cabinet Bertaux, MM.

R... à payer à l'association Amreso Bethel la somme de 750 euros par mois du 12 novembre 2013 au [...] au titre de son obligation alimentaire ; Condamne l'association Amreso Bethel aux dépens ; Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bedel, dont le siège social est ...

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 19 octobre 2004), qu'engagé le 17 novembre 1998 par la société Cabinet Bertaux

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Executive IT par la société Bechtle

l'expert X... qui faisait partie d'un collège d'experts désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B fournis par les Laboratoires Smithkline Beecham

l'expert X... qui faisait partie d'un collège d'experts désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B fournis par les Laboratoires Smithkline Beecham

l'expert X... qui faisait partie d'un collège d'experts désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B fournis par les Laboratoires Smithkline Beecham

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Claire Fontaine, société civile immobilière, dont le siège est [...]                     , 2°/ la société Beval

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Wstore Europe par la société Bechtle AG

Claude X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Beecham products

cassation (1re Civ., 16 octobre 2013, pourvoi n° 12-19.499), que Mme X... qui avait reçu, au cours de l'année 1994, plusieurs injections du vaccin contre l'hépatite B, fabriqué par la société Smithkline Beecham

cassation (1re Civ., 16 octobre 2013, pourvoi n° 12-19.499), que Mme X..., qui avait reçu, au cours de l'année 1994, plusieurs injections du vaccin contre l'hépatite B, fabriqué par la société Smithkline Beecham

Selon devis du 6 janvier 2014, la SAS Sodichar a confié la réalisation du lot n°14 « Plomberie sanitaire » à la Sarl Bertaux, assurée auprès de la société Gan Assurances au titre de la garantie décennale

Y... pour le compte de la société Smithkline Beecham dans le cadre d'une activité libérale en pharmacovigilance et pharmaco-épidémiologie auprès de nombreuses sociétés, ne représentent qu'un faible pourcentage

Y... pour le compte de la société Smithkline Beecham dans le cadre d'une activité libérale en pharmacovigilance et pharmaco-épidémiologie auprès de nombreuses sociétés, ne représentent qu'un faible pourcentage