Z... de Bevere, dit Maurice A..., demeurant ..., 2 / la société Beechroyd Consultants LTD, dont le siège est La Plaiderie Saint-Peter Port, Guernsey Islands, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril

Y... s'est porté caution solidaire, avec le consentement de son épouse, pour le remboursement d'un crédit à court terme d'un montant de 250 000 francs consenti à la SCI Bérie Placouts par la société Centrale

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tourcoing, 17 mars 1993), rendu en dernier ressort, que les époux Y... ont acheté une véranda à la société De Beer

revêt pas un ton excessivement polémique outrancier ; que d'ailleurs, la légende du dessin, qui relève que l'insécurité est souvent le fait de bandes ethniques et qui énumère à côté des blacks et des beurs

Behr, avocat, en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions, alors « que devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen, lorsqu'elle comparaît, ou son avocat, doivent avoir

attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 18 décembre 1998) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation de Mlle X... en qualité de déléguée syndicale pour l'établissement de Marseille-Berre

X... a été, selon contrat écrit du 13 mai 1987, embauché par la société Seuremec Industrie en qualité de soudeur pour la durée du chantier Shell France à Berre, puis, selon contrat écrit du 25 mai 1987

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Biche de Bere (le débiteur

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 La société International Beers

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Les Jeunes pousses, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Bumble Bees

juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre

X... avait fait placer sur un ber, dans l'aire de carénage du port de Palavas-les-Flots, pour procéder lui-même à cette opération, a été endommagé lors d'une chute ; que, prétendant que la commune était

culpabilité d'X... du chef d'infraction d'injures publiques envers un particulier ; "aux motifs, notamment, que "lors de l'émission litigieuse, X... a accusé Mme Y... de l'avoir, sur les ondes de la radio Beur

le docteur Y..., lié à d'autres médecins radiologues par diverses conventions, dont un contrat d'association, et associé avec eux dans diverses sociétés, dont la SCM Imagerie médicale de l'Etang de Berre

X... de s'être approprié huit gâteaux de riz et deux plaquettes de beurre d'un poids d'un kilogramme, le tout représentant une valeur inférieure à cent francs et expressément qualifiée de "relativement

entrepris sur la culpabilité de la société Covi et de son dirigeant des chefs, d'une part, d'utilisation de viandes bovines altérées impropres à la consommation humaine dans la fabrication de corned-beef

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Shell de Berre, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Bus de l'Etang de Berre, société à responsabilité limitée, dont

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en référé, a rejeté la demande du syndicat professionnel "Coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre

, Résidence Castel Bear et Rosecroix, MM.