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751 résultats pour « Benoit CHIRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468779.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : La société Dalkia a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177773

Admin. suprême

28 juin 2004

28 juin 2004

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Benoîte Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8e9

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01788 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 SEPTEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02124_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02125_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02126_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme B le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02128_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02129_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02130_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02131_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02133_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac95

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Huguette C... veuve X..., Catherine X..., Benoît X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e3

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Benoit né le 16 juin 1969 à EPERNAY (51), fils de Jean-Pierre et de DIARD Janine, de nationalité francaise, célibataire, déj condamné, au R.M.I., demeurant 8, rue Lamartine - 51530 MARDEUIL Prévenu, libre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459597.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Par un jugement n° 1502086 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02132_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2401745_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd5801467740225b

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Séné, Chardon, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68f3209f79ac4fbe1d8777c3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Benoît DUFOURNEL, substitut général près la cour d'appel de Dijon PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.C.P.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48f69cdc6046d47966927

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00002 Ordonnance de rectification d'erreurs matérielles Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1]-AU RCS 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST

Source officielle

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