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25 résultats pour « Bernard CABRILLAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

YW..., Le Petit Couteau, 33670 Créon, 53 / de Mme Valérie ZE..., demeurant ..., 33410 Cadillac, 54 / de Mme Sophie D..., demeurant ..., 55 / de Mme Corinne YZ..., demeurant ..., 56 / de Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100301

Cassation

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31 mars 2016

31 mars 2016

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD003593503

Admin. suprême

18 novembre 2010

18 novembre 2010

  Bernardet, sociologue à la Fresnaye-sur-Chédouet. A la suite du décès de ce dernier, survenu le 14 avril 2007, le président de la chambre a autorisé M.   A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a072ef0577e3c1fcfdb8

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD001044703

Admin. suprême

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle