Codes de loi français

Article Annexe 7

Rue Rembrandt, au droit du n° 2, jusqu'à la rue Bertrand-Russell. Rue Bertrand-Russell jusqu'à la route d'Avanne. Route d'Avanne jusqu'à la limite nord de la parcelle EM 594.

Article 2

Sud ; - Albanie ; - Allemagne ; - Andorre ; - Arabie saoudite ; - Argentine ; - Arménie ; - Aruba ; - Australie ; - Autriche ; - Azerbaïdjan ; - Barbade ; - Belgique ; - Brésil ; - Bulgarie ; - Canada ; - Chili ; - Chine ; - Chypre ; - Colombie ; - Corée

Article Annexe VI

observe les résultats de l'année précédente Indicateurs Indicateur observé = écart en + ou en - de la part des actes pour lesquels une prise en charge intégrale serait prévue (fréquences) dont les actes suivants : couronnes dento-portées et inlay-core

Article 1

saoudite ; - Argentine ; - Arménie ; - Aruba ; - Australie ; - Autriche ; - Azerbaïdjan ; - Bahamas ; - Bahreïn ; - Barbade ; - Belgique ; - Belize ; - Bermudes ; - Brésil ; - Brunei ; - Bulgarie ; - Canada ; - Chili ; - Chine ; - Chypre ; - Colombie ; - Corée

Article 14-4

différenciation des actes par matériau et par localisation Les parties signataires conviennent qu'il est nécessaire de différencier dans la Liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 code de la sécurité sociale les types de couronnes, les inlays-cores

Article Annexe

Chili 6,51 Chine (autres villes) 1,66 Chine (Hong Kong) - 3,44 Chine (Pékin) 1,66 Chine (Shanghai) 1,66 Chypre 0,50 Colombie 3,36 Comores 0,18 Congo 1,51 Congo (République démocratique) 8,91 Corée

Article 1

Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Betaucourt, Bourbévelle, Brazey-en-Plaine, Broye-Aubigney-Montseugny, Bucey-lès-Traves, Cemboing, Cendrecourt, Chambeire, Champvans, Chantes, Chargey-lès-Port, Chassey-lès-Scey, Chaux-lès-Port, Chemilly, Conflandey, Corre

Article Annexe

Corre, jonction avec le canal des Vosges, anciennement canal de l'Est, branche Sud. Lyon, confluent avec le Rhône. Scarpe supérieure. Corbehem. Jonction avec la liaison Dunkerque-Escaut. Scarpe (dérivation autour de Douai). Douai.

Article 1

JÉRUSALEM Israël et territoires palestiniens 2e circonscription TEL-AVIV Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée SYDNEY Cambodge PHNOM PENH Chine 1re circonscription CANTON Chine 2e circonscription (avec Mongolie et Corée

Article Annexe

APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010 APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex. 31 décembre 2010 Audit Process. 6, avenue Frédéric-Mistral, 13111 Coudoux. 31 décembre 2010 Bouisson Bertrand

LEGIARTI000029508622

RP (Montréal DFRA) 4,26 % CAP-VERT - 0,73 % CHILI 1,37 % CHINE (autres villes) - 1,38 % CHINE (Hong-Kong) 0,59 % CHINE (Pékin) - 1,38 % CHINE (Shanghai) - 1,38 % CHYPRE - 0,54 % COLOMBIE 5,66 % COMORES 0,47 % CONGO RDC - 0,18 % CORÉE

Article Annexe I

- 0,79 Corée.................................................................... .......... 2,69 Costa Rica........................................................................ 6,30 Croatie........................................

Article Annexe

Birmanie - 3,00 % Bolivie 5,00 % Bosnie-Herzégovine - 4,00 % Botswana - 10,00 % Brunei - 2,00 % Bulgarie - 4,00 % Cambodge 2,00 % Chine (Pékin) 4,00 % Colombie - 6,00 % Congo - 2,00 % Corée

LEGIARTI000023824087

DFRA) 0,81 % CAP-VERT 0,62 % CHILI 3,03 % CHINE (autres villes) ― 0,78 % CHINE (Hong Kong) ― 3,68 % CHINE (Pékin) ― 0,78 % CHINE (Shanghai) ― 0,78 % CHYPRE 1,72 % COLOMBIE ― 5,68 % COMORES 1,53 % CONGO 0,11 % CONGO RDC 0,36 % COREE

LEGIARTI000024244687

RP (Montréal DFRA) ― 0,34 % CHILI ― 2,84 % CHINE (autres villes) 0,25 % CHINE (Hong Kong) ― 0,65 % CHINE (Pékin) 0,25 % CHINE (Shanghai) 0,25 % CHYPRE ― 0,27 % COLOMBIE ― 2,50 % COMORES 0,52 % CONGO ― 0,22 % CONGO RDC ― 0,58 % COREE

LEGIARTI000024587529

Montréal DFRA) ― 1,85 % CAP-VERT 0,36 % CHILI ― 1,93 % CHINE (autres villes) ― 4,11 % CHINE (Hong Kong) ― 3,29 % CHINE (Pékin) ― 4,11 % CHINE (Shanghai) ― 4,11 % CHYPRE ― 0,28 % COLOMBIE ― 0,68 % CONGO 0,68 % CONGO RDC ― 0,28 % CORÉE

LEGIARTI000033159552

5,41 % CAP-VERT - 0,52 % CHILI 3,05 % CHINE (Autres villes) - 0,73 % CHINE (Hong Kong) - 0,49 % CHINE (Pékin) - 0,73 % CHINE (Shanghai) - 0,73 % CHYPRE - 2,25 % COLOMBIE 10,00 % COMORES 0,72 % CONGO 0,85 % CONGO RDC - 0,42 % COREE

LEGIARTI000030407593

CANADA RP (Montréal DFRA) 1,79 % CAP-VERT - 0,18 % CHILI 5,19 % CHINE (autres villes) 6,51 % CHINE (Hong-Kong) 6,93 % CHINE (Pékin) 6,51 % CHINE (Shanghai) 6,51 % CHYPRE - 0,34 % COLOMBIE - 8,06 % COMORES 0,46 % CONGO RDC 4,50 % CORÉE

LEGIARTI000028787637

% CANADA RP (Montréal - DFRA) ― 5,30 % CHILI ― 4,93 % CHINE (autres villes) ― 1,75 % CHINE (Hong Kong) ― 3,03 % CHINE (Pékin) ― 1,75 % CHINE (Shanghai) ― 1,75 % CHYPRE ― 0,91 % COLOMBIE ― 2,81 % CONGO 1,89 % CONGO RDC ― 1,22 % COREE