foi ni sur l'existence d'un chantage sur tel colistier de "Tous unis pour Marly", ni sur la distribution sans conditions, à quelques jours du scrutin, de bons de denrées alimentaires, ni sur le rôle du

renverraient aussitôt ( ) Je suis formelle, Edmond Z... a confié les bons anonymes au couple, il ne les a pas donnés" ; que ces circonstances établissent que non seulement Edmond Z... n'a remis les bons

service dans l'établissement ainsi que des qualités professionnelles des salariés concernés, sans leur attribuer de hiérarchie, l'employeur, seul juge des qualités professionnelles de ses salariés, a, à bon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2006) que le groupe Ciffreo Bona, spécialisé dans

au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, d'une part, que la réorganisation d'un service effectuée afin d'en assurer le bon

X... n'a pas retourné le bon à tirer que lui avait adressé cette société et que l'insertion publicitaire est parue en comportant une erreur dans l'orthographe de son nom ; Attendu que la société Média

M..., ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que manque à son obligation d'exécuter le contrat de bonne foi et engage sa responsabilité le fournisseur qui

des intérêts, et de rejeter ses demandes, alors « que le bailleur est tenu d'une obligation de délivrance de la chose louée qui s'entend d'une obligation de résultat de délivrer une chose conforme en bon

anonyme du Crédit Lyonnais de 850 000 francs ; qu'il est reproché aux époux Z... d'avoir recelé ce bon et d'avoir bénéficié de la moitié ; qu'il ressort de la procédure et des débats qu'il existait de

procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré François Y... coupable de diffamation et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que c'est à bon

aux termes de la lettre du 2 novembre 1995, notifiant son licenciement à la salariée, l'employeur lui reprochait des indiscrétions, actes d'insubordination et critiques compromettant sérieusement la bonne

Bonnal, président, M.

non finalisés, incomplets ou affectés d'erreurs, un manque de bonne volonté et une baisse de l'implication et de la concentration.

ou interrogative, l'imputation de tels faits qui portent atteinte à l'honneur de Marcel Leterre, maire de la commune auquel ces faits sont imputés, est une diffamation, l'auteur ne démontrant pas sa bonne

la société Look at Sciences reprochait également à la [Établissement 1], venant aux droits de l'UPMC, d'avoir engagé sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de loyauté et de bonne

Invoquant l'irrégularité du bon de commande, [E] [F] a assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté. 5.

correspondant à l'adresse déclarée de son cabinet ; qu'en se bornant à relever que l'avocat avait été avisé de la date de l'audience sans vérifier si cette notification avait régulièrement été faite à la bonne

en médecine, demeurant à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de la Congrégation des soeurs du Bon

victime d'un abus de faiblesse, mais par le ressentiment violent qu'elle éprouvait à l'égard de la compagne de son père ; que l'élément intentionnel du délit reproché étant ainsi caractérisé, c'est à bon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciffreo Bona, société anonyme, dont le siège est ...