Codes de loi français

Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Germain" comprend : - boulevard Saint-Germain, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue Danton ; 2° Les voies et portions de voies situées à

Article 1

Tous locaux et installations de la préfecture de police de Paris sis 9, boulevard du Palais à Paris (4e), constituant :

Article ANNEXE 13

Limite sud de la parcelle AP 21 exclue (ceinture verte) jusqu'au boulevard de Verdun. Boulevard de Verdun jusqu'à la rue Henri-Dunant.

Article Annexe 29

Limite sud de la parcelle BL 270 puis, à travers la parcelle BL 290, en ligne perpendiculaire au boulevard du Docteur-René-Laennec. Boulevard du Docteur-René-Laennec jusqu'au boulevard Sunderland.

Article ANNEXE 28

; - rue Eloi-Vincent jusqu'à l'allée André-Nicetta ; - allée André-Nicetta jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ; - avenue Georges-Dayan jusqu'au boulevard Marc-Boegner ; - boulevard Marc-Boegner jusqu'au boulevard Pasteur ; - boulevard Pasteur jusqu'au

Article (45 à 50)

Ségelle ORLEANS Boulevard Verdun ORLEANS 45 Boulevard P.

Article Annexe

(93) Boulevard Périphérique Roissy-en-France (95) A1 75-93-94-77 A4 Charenton-le-Pont (94) Boulevard Périphérique Coutevroult (77) Barrière de péage Coutevroult 91-77 A5A Tigery (91) N104 Vert-saint-Denis

Article ANNEXE 22

Meaux (département de Seine-et-Marne) : Beauval, La Pierre-Collinet - du canal de l'Ourcq au boulevard Jean-Angot ; - boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ; - boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ; - boulevard Albuquerque jusqu'au

Article Annexe 26

Rue des Alouettes jusqu'au boulevard Jean-Moulin. Boulevard Jean-Moulin jusqu'à la rue de l'Etang. Rue de l'Etang jusqu'à la rue Firmin-Colas. Rue Firmin-Colas jusqu'au chemin de la Musse.

Article ANNEXE 9

Rue de la Piemente jusqu'au boulevard de Balmont. Boulevard de Balmont jusqu'à la rue Laure-Diébold. Rue Laure-Diébold jusqu'à la rue Berjon. Rue Berjon jusqu'à la limite sud de la parcelle BH 38 incluse.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “STEMO Reims/Marne”, sis 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé "STEMO Haut-Rhin Mulhouse", sis 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse.

Article ANNEXE 32

limite communale de Tourcoing jusqu'au boulevard d'Armentières ; - boulevard d'Armentières (n° 1 au n° 75 inclus) en limite de parcelles jusqu'à la rue du Capitaine-Aubert ; - rue du Capitaine-Aubert (côté pair) en limite de parcelles : du boulevard

Article 1

liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit : DÉNOMINATION ADRESSE Cofrapex SAS 2, boulevard

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Reims ”, sis 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims.

Article ANNEXE V

Joseph-Bédier entre la rue Richard-Wagner et le boulevard Jean-Jaurès ; - boulevard Jean-Jaurès entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue François-de-Mahy ; - limite administrative ouest entre les quartiers du Chaudron et de Sainte-Clotilde entre le

Article Annexe 17

Limite ouest des parcelles section BD n°s 915, 96, 928, 930, 932, 934 et 84 jusqu'au boulevard des Frères-Leterme. Traversée du boulevard des Frères-Leterme. Boulevard des Frères-Leterme de la parcelle BC 304 à la parcelle BC 306 incluse.

Article 2

la commune déléguée d'Annecy située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux, ligne de chemin de fer Annecy-La Roche-sur-Foron, boulevard

Article 8

territoire de la commune déléguée de La Glacerie et la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune déléguée de Tourlaville, boulevard

Article 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Digne-les-Bains ", sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex.