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Codes de loi français

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62 résultats pour « Brice-Perret »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE I

—

national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations NANTERRE 1 Directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial NANTERRE 1 Sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme LEVALLOIS-PERRET

Article 1

—

IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation IV Soigneur animateur d'établissements zoologiques 212t 5 ans EPLE FPA IV Technicien d'études en génie climatique 227n 5 ans Lycée Maximilien Perret

Article Annexe

—

Salency Pas-de-Calais 62 298 Epinoy 62 781 Sauchy-Lestrée 62 004 Achicourt 62 041 Arras Savoie 73 054 Bourg-Saint-Maurice Seine-et-Marne 77 289 Melz-sur-Seine 77 379 Provins 77 403 Saint-Brice

LEGIARTI000022780989

—

Hauts-de-Seine Pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine ― Nanterre Nanterre 1er septembre 2010 Ressort territorial Communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret

Article ANNEXE II

—

chef d'état-major de la police nationale PARIS 1 DNPJ DNPJ Chef état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) NANTERRE 1 Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme LEVALLOIS-PERRET

LEGIARTI000021949103

—

94028 Fontenay-sous-Bois 94033 Thiais 94073 Valenton 94074 Villeneuve-Saint-Georges 94078 Vincennes 94080 Val-d'Oise (95) Cergy 95127 Enghien-les-Bains 95210 Ermont 95219 Franconville 95252 Montigny-lès-Cormeilles 95424 Saint-Brice-sous-Forêt

LEGIARTI000051537191

—

Finess juridique 350048518 Finess géographiques 350000360 ; Etablissement CH DES MARCHES DE BRETAGNE SAINT BRICE Code comptable 035072 Poste comptable HOSPITALIERE DE FOUGERES Code CPU 02-351 Libellé CPU MSA PORTES DE BRETAGNE Paramètre

Article Annexe

—

: : : Boulogne- : Tribunaux d'instance : : Billancourt : d'Antony, : : : Boulogne-Billancourt : : : et Vanves : : : : : Nanterre : Tribunaux d'instance : : : d'Asnières, Clichy, : : : Colombes, Courbevoie : : : Levallois-Perret

Article Annexe I (suite)

—

Bibliothèque municipale de Courbevoie 3 Bibliothèque municipale de Fontenay-aux-Roses 2 Bibliothèque municipale de Gennevilliers 5 Bibliothèque municipale d'Issy-les-Moulineaux 5 Bibliothèque municipale de Levallois-Perret

LEGIARTI000021809793

—

, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Cyr, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Ebremond-de-Bonfossé, Saint-Floxel, Saint-Fromond, Saint-Georges-de-Bohon

Article 1

—

. - LYCEE MAXIMILIEN PERRET.

LEGIARTI000032711150

—

Boulogne-Billancourt 92 Clinique Ambroise Paré Bourg-la-Reine 92 Hôpital Louis Mourier Colombes 92 Hôpital Raymond Poincaré Garches 92 Clinique Lambert La Garenne-Colombes 92 Hôpital franco-britannique Levallois-Perret

Article Annexe II (suite)

—

1 Bibliothèque municipale de Courbevoie 1 Bibliothèque municipale de Fontenay-aux-Roses 1 Bibliothèque municipale de Gennevilliers 1 Bibliothèque municipale d'Issy-les-Moulineaux 2 Bibliothèque municipale de Levallois-Perret

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

carré sont appliqués par circonscription telle que définie ci-après : 1° Première circonscription : 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret

Article 1

—

production des matériaux pour la construction et l'industrie (5 options) 224 5 ans Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) IV Vendeur-conseil en chauffage, sanitaire et climatisation 227w 5 ans Lycée Maximilien Perret

Article Annexe 1

—

La Croix Perret, 22330 Saint-Gouéno. 10352 16 décembre 2008 Union Luzéal. Voie Chanteraine, 51520 Recy. 10358 16 décembre 2008

Article 1

—

professionnel 336 3 ans Acte academie III Animateur - coordinateur qualité, sécurité, environnement 200p 344 2 ans Institut de formations supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Technicien d'exploitation en génie climatique 227u 3 ans Lycée Maximilien Perret

Article Annexe

—

Paris-Porte de Clichy Asnières-sur-Seine A86 92 D911 Asnières-sur-Seine Entrée D109 Clichy Paris-Porte de Clichy 92 D15 Asnières-sur-Seine D7 Asnières-sur-Seine Intersection D909 92-95 D909 Levallois-Perret

LEGIARTI000032916796

—

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Communes d'Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry (1), Chaville (1), Clichy, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Marnes-la-Coquette (1), Meudon, Neuilly-sur-Seine

Article Annexe

—

Meslay-du-Maine. 53156 Montflours. 53157 Montigné-le-Brillant. 53168 Nuillé-sur-Vicoin. 53172 Origné. 53175 Parné-sur-Roc. 53178 Peuton. 53184 Préaux. 53193 Ruillé-Froid-Fonds. 53201 Saint-Berthevin. 53203 Saint-Brice

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