Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux produits destinés à la fabrication des produits de boulangerie fine, pâtisserie et biscuiterie.

Article 2

—

Intitulé de la certification professionnelle Code Durée Organisme délivrant la certification professionnelle Tourier 221 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Article Annexe I (suite)

—

, utilisations en boulangerie - Notion de coût matières premières S2.5.8 : Amandes, Noix, Noisettes, Pistaches, Pâtes aromatiques - Provenances, présentations, utilisations en boulangerie - Notion de coût matières premières - Risques allergènes

Article 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 59

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

ceux qui en seront atteints ; en surveillant les échaudoirs, fondoirs, salles de En empêchant qu'on ne jette ou dépose dans les rues aucune substance malsaine; en faisant saisir et détruire dans les halles, marchés et boutiques, chez les bouchers, boulangers

Article R3164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44

Code du travail

justifient, en application de l'article L. 3164-8, l'emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi sont : 2° La restauration ; 3° Les traiteurs et organisateurs de réception ; 4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ; 5° La boulangerie

Article ANNEXE V

—

Ananas ; - route de Moufia (CD 60) entre la route des Ananas et le boulevard Jean-Jaurès ; - boulevard Jean-Jaurès entre le CD 60 et la rue du Père-Lafosse ; - limites Est (rue du Père-Lafosse) et Nord de l'opération les Calbassiers (SHLMR) ; - rue Richard-Wagner

Article 4

—

Kleinschmager (Richard), professeur des universités (Sgen-CFDT) ; M. Bourrigaud (René), maître de conférences (Sgen-CFDT) ; M.

Article Annexe I (suite)

—

Pain de Mie Pain Viennois Focaccia (*) Pâte brisée (*) Pâte à pizzas Garnitures Béchamel (*) Appareil à quiche (*) Appareil à pizzas Produits de restauration Boulangère Sandwichs (froid et chaud) Mini-sandwichs Fougasses garnies Tartines

Article Annexe I

—

boulangère.

LEGIARTI000028428348

—

Richard Yung, au nom de la commission mixte paritaire, n° 233 (2013-2014) ; Résultat des travaux de la commission n° 234 (2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1640 ; Rapport de M.

Article Annexe IV

—

Elles prennent en compte la nature des activités réalisées dans l'entreprise : fabrication de produits de boulangerie, de viennoiseries et de restauration boulangère.

Article Annexe I (suite)

—

S5 : Environnement économique, juridique et gestion de l'entreprise S5.1 : L'entreprise et son environnement S5.1.1 : La diversité des entreprises - Le secteur professionnel de la boulangerie Caractériser le secteur professionnel de la boulangerie

Article 1

—

titulaires de l'un des diplômes suivants : BEP hôtellerie-collectivités, option cuisine ; BEP hôtellerie-restauration, option cuisine ; BEP alimentation ; CAP cuisinier ; CAP cuisine ; CAP charcutier préparation traiteur ; CAP charcutier traiteur ; CAP boulanger

LEGIARTI000049695375

—

901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie 1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la

Article 1

—

demandes d'autorisation visées au 2° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce peuvent être déposés ou transmis sur support papier aux centres de formalités des entreprises pour les activités suivantes : 1° Agent immobilier ; 2° Boucherie ; 3° Boulangerie

Article 215.16

—

couchage, convenablement aérées et aisément accessibles, sont destinées à recevoir séparément les vêtements de travail des hommes du pont, ceux du personnel des machines et ceux des agents du service général en fonctions à la cuisine, à l'office, à la boulangerie

Article Annexe 4

—

100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000221280 SUFFREN CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000273438 RICHARD

Article Annexe III

—

RÈGLEMENT D'EXAMEN BREVET PROFESSIONNEL BOULANGER CFA OU SECTIONS FORMATION CONTINUE CFA OU SECTIONS Épreuves Unité Coeff.

Article 1

—

Groupe B Section métiers de l'alimentation : - option boulangerie et pâtisserie ; - option boucherie et charcuterie ; - option poissonnerie.

Article Annexe IV

—

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000194077 HALTEN BANK BL FRA000221280 SUFFREN CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000273438 RICHARD

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