Codes de loi français

Article Annexe 2

Confection à la main ou à la machine à coudre et application d'un ou de plusieurs motifs de broderie avec éléments ajourés (six heures). 2. Dessins d'un plan de table à l'échelle avec nappe (deux heures).

Article Annexe 1

Confection à la main ou à la machine à coudre et application d'un ou de plusieurs motifs de broderie avec éléments ajourés (six heures). 2. Dessins d'un plan de table à l'échelle avec nappe (deux heures).

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

voile ou chars à voile stores d'extérieur, tentes et articles de campement. 63-08 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées

Article ANNEXE 2

chapellerie et de costumes pour les grands évènements 75 Vente par automate 76 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande 77 Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement 78 Fabrication de dentelle et broderie

Article TABLEAU A

Broderies (Fabricant et marchand de) en gros. Caractères d'imprimerie (Fondeur de). Carton ou carton-pierre (Marchand fabricant d'ornements en pâte de). Châles (Marchands de) en détail. Chocolat (Marchand de) en gros. Cidre (Marchand de) en gros.