L... avait indiqué qu'il désignait comme avocat Maître Brahim Tabi, auquel devaient être adressées les convocations ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le procureur général a notifié le 11 avril 2019

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 janvier 2015), que le 26 janvier 2008, Brahim X..

du Code pénal, R. 626-2 du même Code, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marielle X... coupable de bruit

du Code pénal, R. 626-2 du même Code, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marielle X... coupable de bruit

particulier perçu par autrui est punissable, selon l'article 3 du décret du 5 mai 1988, lorsque "la différence entre le niveau du bruit ambiant, comportant le bruit particulier dû à la source et celui

de pas" et "des craquements" étaient audibles de l'intérieur de l'appartement des époux Z... ; qu'en s'abstenant, à la faveur de considérations inopérantes sur le peu d'intensité de ces bruits, l'âge

Brahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation d'assassinat

et la Caisse font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que pour l'application du tableau N° 42 relatif aux affections professionnelles provoquées par les bruits

Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration

R... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 12 novembre 2019, qui, pour bruit ou tapage injurieux ou nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné

les articles 2 et 3 du décret n 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du Code de la santé publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits

: Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, Section 1), au profit de la société Matot Braine

Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui, pour séjour irrégulier d'un étranger en France en récidive, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Pierre Z..., vol au cours duquel ont été dérobés un magnétoscope, deux appareils photos, une cinquantaine de cassettes audio, une vingtaine de CD et une quinzaine de cassettes vidéo; qu'un voisin, Brahim

Marcelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 novembre 2001, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage et

M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes, alors : « 1°/ que constitue un trouble anormal de voisinage, le bruit particulier qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité

P... contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2018, qui, pour complicité de la contravention d'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du

B..., mis en demeure par la ville de Cannes de prendre des mesures destinées à réduire les bruits de l'appareil, a fait exécuter les travaux nécessaires ; que, ces constatations étant insuffisantes pour