défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette a reconnu également avoir dérobé dans le véhicule de Désiré Bussières

défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette a reconnu également avoir dérobé dans le véhicule de Désiré Bussières

Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, confirmant le jugement, la cour d'appel a dit le demandeur gérant de fait de la société Business

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel business System, société anonyme, dont le siège est ...,

X... et Y..., se sont engagés à réaliser un "business-plan" comportant une augmentation croissante du chiffre d'affaires dans les quatre premières années, et qu'il a été établi un budget prévisionnel également

X... est titulaire de la marque dénominative "Business Class", déposée en 1989, comportant ce terme inscrit en partie basse d'un rectangle à larges bords, et enregistrée sous le n° 1 748 350 pour désigner

X..., Y... et la société Integro une société Euronet technologie destinée à la commercialisation de la technologie d'Integro ; que les deux salariés se sont engagés à réaliser un "business-plan" comportant

en répression, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 7 000 euros ; "aux motifs qu'il est aussi reproché à Pierre-Yves X... d'avoir fait supporter par la société Business

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 509 du Code de procédure pénale ; "en ce que sur l'appel du ministère public, l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Buseine

[F] a été engagé en qualité de consultant technique, à compter du 1er février 2006, par la société Sylis Business Solution, aux droits de laquelle est venue la société Prodware. 2.

de la preuve ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de fraude à la TVA à raison des livraisons effectuées par la société Lucca Memory à la société Transnet Business

, par motifs propres et adoptés, a considéré que si la condition tenant au licenciement de l'associé était potestative, tel n'était pas le cas de celle liée à la non-réalisation des objectifs du « business

raison du délit de diffamation raciale ; "aux motifs que, sur le délit de diffamation raciale, Roger A... est poursuivi à raison des passages suivants : page 137, paragraphe 4 : "pour ce "shoah-business

.) ; qu'il existe des présomptions selon lesquelles la société Business Consulting Ltd et/ou Global Business Consulting Ltd exercerait une activité professionnelle non déclarée en France dans le domaine

BUSINESS CONSULTING LIMITED, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SENLIS, en date du 7 décembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts

, de la conformité du système d'assemblage avec les recommandations du CTNIBTP, des garanties de fiabilité du matériau, de la collusion de l'ensemble buse-porte buse et des essais auxquels ils auraient

A..., assuré par la Mutuelle du Mans assurances, de la construction d'une maison et d'une terrasse, puis a fait réaliser une piscine et un chemin d'accès ayant nécessité la mise en place d'une buse destinée

Busset, demeurant ..., 2 / de Mme Brenda X..., épouse de Y...

David Z..., et, en conséquence, a alloué diverses indemnités aux ayants droit de celui-ci; "aux motifs qu' "il résulte des pièces de la procédure que, le 28 avril 1992, vers 15 heures, à Bruay-la-Bussière

les indemnités qu'il doit aux époux A... à la suite d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique, d'avoir alloué une indemnité de 9 473 francs pour frais de nettoyage régulier de la buse