Saint-Privé, Saint-Racho, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vallier, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Yan, Saint-Ythaire, Sainte-Cécile

LEGIARTI000021809793

—

Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Senier-sous-Avranches, Saint-Symphorien-des-Monts, Saint-Symphorien-le-Valois, Saint-Vigor-des-Monts, Sainte-Cécile

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Creuse : tout le département zone de sismicité faible, sauf : – les communes de Beissat, Clairavaux, La Courtine, Faux-la-Montagne, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Le Mas-d'Artige, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Oradoux-de-Chirouze, La Villedieu :

LEGIARTI000050066316

—

0841027K Collège Albert Camus - La Tour-d'Aigues 0841078R Lycée régional Montesquieu - Sorgues 0841086Z Collège de Cavaillon - Cavaillon 0841093G Lycée General et Technologique Lucie Aubrac - Bollène 0841099N Collège Victor Schoelcher - Sainte-Cécile-les-Vignes

LEGIARTI000050943833

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La Courtine (23067) ; Guéret (23096) ; Saint-Vaury (23247). 24 - Dordogne Beaumontois en Périgord (24028) ; Pays de Belvès (24035) ; Bergerac (24037) ; Beynac-et-Cazenac (24040) ; Bourdeilles (24055) ; Brantôme en Périgord (24064) ; Le Buisson-de-Cadouin

Article Annexe 2

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23008 Aubusson ; 23009 Auge ; 23019 Beissat ; 23025 Bonnat ; 23026 Bord-Saint-Georges ; 23030 Bourganeuf ; 23031 Boussac ; 23032 Boussac-Bourg ; 23040 La Celle-sous-Gouzon ; 23045 Chambon-sur-Voueize ; 23061 Chénérailles ; 23063 Clairavaux ; 23067 La Courtine

Article Annexe 1

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Montmartin-en-Graignes ; 50362 Moulines ; 50363 Moyon ; 50371 Le Neufbourg ; 50373 Neuville-au-Plain ; 50381 Notre-Dame-du-Touchet ; 50394 Périers ; 50399 Le Petit-Celland ; 50400 Picauville ; 50407 Poilley ; 50422 Raids ; 50436 Romagny ; 50453 Sainte-Cécile

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