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1 016 résultats pour « CIF, CIP ou autres prestataires »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-462d54ee8db11c9530ef249dd8d36bac74771880

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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1 janvier 2000

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Marc Peuvrier et Anthony Finck Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 06 novembre 2025 Décision de la commission

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1 janvier 2000

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1 janvier 2000

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Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10486

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

pas le statut de CIF, que la société Hédios développait ce type de produits (...) ; qu'en réplique à l'argumentation de la CIP sur le chiffre d'affaires 2012, Hédios fait valoir à juste titre l'impact

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01078

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,19 janvier 2016), que le 5 novembre 2007, la société Poinvi a souscrit auprès de la société Oddo et Cie (la société Oddo) une convention d'ouverture de compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ed

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

La Société PILLET & Cie SA a interjeté appel de ce jugement.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110033

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[I], contrôleur général, lisible sur le site Internet de la CIP ; que cette lettre énonce : « information urgente à l'attention de tous les CIF et CGP ayant souscrit le produit Dom Tom Défiscalisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00581

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

société Banque CIC Sud-Ouest (la banque), douze ordres de virement d'un montant total de 892 894,48 euros. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00283

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00162

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Le 12 novembre 2013, l'association a souscrit auprès de la société GE capital équipement finance (la société GE), aux droits de laquelle vient la société CM-CIC Leasing Solutions (la société CM-CIC) un

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e6f

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

d'information sollicitée par les prévenus et déclaré régulière la procédure au terme de laquelle François et Patricia X... ont été déclarés coupables du délit de fraude fiscale ; "aux motifs que la CIF

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